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Le 5 décembre 2011, l’huissier note cette fois que « la trace précédemment constatée sur la terrasse a disparu et a laissé place à une démolition de la terrasse au lieu et place de la limite de cette trace

Source officielle

1ère Ch- Civil général

697ad0f9cdc6046d470c2fff

T. Judiciaire

5 janvier 2026

Le lot gros-œuvre et terrassement a été réalisé par la société EIFFAGE CONSTRUCTION BASSE NORMANDIE assurée par la société SMABTP.

Source officielle

2ème Ch. Civile Cab. 3

69d991b8cdc6046d47d38a3c

T. Judiciaire

10 avril 2026

vacances d’été fractionnées par quinzaines : au moins quinze jours consécutifs du samedi matin suivant la fin des cours ou du dimanche soir de la première période lorsqu'il n'y a pas cours pour se terminer

Source officielle

2ème Ch. Civile Cab. 3

69d991e7cdc6046d47d38d51

T. Judiciaire

10 avril 2026

pourra l'accueillir, pour les vacances d’été, au moins quinze jours consécutifs du samedi matin suivant la fin des cours ou du dimanche soir de la première période lorsqu’il n’y a pas cours pour se terminer

Source officielle

2ème Ch. Civile Cab. 6

68e7a516033cf481c39a3c45

T. Judiciaire

6 octobre 2025

pour les vacances d’été par périodes mensuelles : quatre semaines consécutives du samedi matin suivant la fin des cours ou du dimanche soir de la première période lorsqu'il n'y a pas cours pour se terminer

Source officielle

2ème Ch. Civile Cab. 3

686d8e0fa2273490db110a9b

T. Judiciaire

4 juillet 2025

Source officielle

2ème Ch. Civile Cab. 4

67ec5b00dd062d9f810ea019

T. Judiciaire

1 avril 2025

soir suivant ; 2) pour les vacances d’été : - quatre semaines consécutives du samedi matin suivant la fin des cours ou du dimanche soir de la première période lorsqu'il n'y a pas cours, pour se terminer

Source officielle

2ème Ch. Civile Cab. 4

67ec5b03dd062d9f810ea057

T. Judiciaire

1 avril 2025

dimanche soir suivant ; 2) pour les vacances d’été : - quatre semaines consécutives du samedi matin suivant la fin des cours ou du dimanche soir de la première période lorsqu’il n’y a pas cours pour se terminer

Source officielle

2ème Ch. Civile Cab. 7

6a161101cdc6046d4708acc9

T. Judiciaire

26 mai 2026

Source officielle

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6706d412f1d01e3c86f2d4de

T. Judiciaire

9 octobre 2024

Il sera toutefois précisé que ce bornage n’attribuera pas la propriété des terrains concernés, ce qui n’est pas l’objet du litige. II .

Source officielle

7ème Chambre

678578e4aaacbea0fe684b90

T. Judiciaire

9 janvier 2025

12] Sydic : TIFFENCOGE, Compagnie d’assurances AXA FRANCE IARD, Monsieur [Y] [X], Société MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS (SMABTP), CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES

Source officielle

Chambre des référés

686438a20bb2f8a66ca64040

T. Judiciaire

1 juillet 2025

qu'ils ne sollicitent plus la destruction mais la mise aux normes de leur fosse septique qui se situe en limite des propriétés car des eaux usées se déversent chez eux alors qu'ils sont exploitants agricoles

Source officielle

Référés civils

67eed049b848dd6814c5dc10

T. Judiciaire

1 avril 2025

GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDERESSE Le Syndicat des Copropriétaires de l’Immeuble du [Adresse 14] à [Localité 20] Représenté par son syndic en exercice la SOCIETE CREDIT AGRICOLE

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

68f92889de0ebe408da9abd4

T. Judiciaire

9 octobre 2025

ces maladies, à savoir des travaux exposant habituellement aux vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier : - par l'utilisation ou la conduite des engins et véhicules tout terrain

Source officielle

Chambre procédure écrite

67eeed94b848dd6814c64519

T. Judiciaire

3 avril 2025

[R] [V] est propriétaire d’une maison d’habitation ainsi que d’une exploitation agricole situées à [Localité 30] (14).

Source officielle

Première Chambre

66a2ab986b28f3ce99fae68d

T. Judiciaire

25 juillet 2024

(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/7254 du 12/01/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Valenciennes) DEFENDERESSE CAISSE REGIONALE D’ASSURANCE MUTUELLES AGRICOLES

Source officielle

Ventes

6786b680df5b5c7d10ca5219

T. Judiciaire

14 janvier 2025

: Parties saisies : Monsieur [Z] [B] et Madame [Y] [X] épouse [B] demeurant [Adresse 2] non comparants, ni représentés ET EN PRESENCE DE : Créancier inscrit : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE

Source officielle

Pôle social

670eaf021c3411ff345287c0

T. Judiciaire

15 octobre 2024

Enfin, elle souligne que l'enquête aurait dû interroger le témoin en présence de questionnaires contradictoires.

Source officielle

CIVIL CONTENTIEUX EX T.I

6946dbf675782d5f060396bc

T. Judiciaire

28 novembre 2025

possibilité de céder le bail dans les conditions prévues par l’article L411-35 du même code, - une attestation a été établie le 31 janvier 2023 constatant la cessation d’activité non salariée agricole

Source officielle

1ère Chambre

678190196d34da2cbdcdecbe

T. Judiciaire

9 janvier 2025

du même code précise que « le partage est fait en justice lorsque l'un des indivisaires refuse de consentir au partage amiable ou s'il s'élève des contestations sur la manière d'y procéder ou de le terminer

Source officielle

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