Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil et avoir mis l’affaire en délibéré, a statué en ces termes : Monsieur [R] [I] a acquis le 8 novembre 2022, auprès de Monsieur [D] [W], un véhicule

CPM AUTO, à laquelle référence sera faite pour plus ample exposé des prétentions et moyens des demandeurs ; Faits et prétentions des parties : Les époux [D] ont acquis, le 22 octobre 2024, un véhicule

Mme Catherine POSÉ, greffier lors de la mise à disposition au greffe EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 12 janvier 2024, Monsieur [N] [P] a acquis auprès de la société BYE BUY CAR, un véhicule

Tribunal Judiciaire et Christelle HENRY, greffier ************** EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Selon certificat de cession du 22 mars 2024, Madame [R] [E] a acquis de Monsieur [L] [C] un véhicule

disposition au Greffe l’ordonnance dont la teneur suit : EXPOSE DU LITIGE Suivant bon de commande n°BC20622 du 02 novembre 2022, Monsieur [X] [H] a acquis, auprès de la SAS BEL AUTOS, un véhicule

[Y] [X] a acquis auprès de la SASU GVA ByMyCar [Localité 12] un véhicule d'occasion de marque Peugeot Modèle Rifter, immatriculé [Immatriculation 11], pour un prix de 23 908,24 euros TTC.

Ils exposent qu’ils ont acquis, pour le prix de 7.000 euros, un véhicule d’occasion OPEL CORSA 1.2, 70 ch. vendu, le 10 août 2024 par le garage AUTOMOBILES 13 par l’intermédiaire du garage AUTO-MOBILE

et préciser s’ils existaient au moment de la vente ; - dire si ces défectuosités, désordres, vices, défauts ou non conformités excédent l’usure normale à laquelle doit s’attendre l’acheteur d’un véhicule

ordonnance être rendue ce jour, ce dont les parties comparantes ont été avisées ; EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 07 septembre 2024, Monsieur [R] a acquis auprès de Monsieur [B] un véhicule

15.000€ SUR ST GENERALE N°0000069 - CHEQUE 15.000€ SUR ST GENERALE N°0000071 - CHEQUE 15.000€ SUT ST GENERALE N°0000070 - CHEQUE DE BANQUE 10.000€ » Le 30 août 2022, un certificat de cession d’un véhicule

entendu les parties comparantes ou leur conseil et avoir mis l’affaire en délibéré, a statué en ces termes : Madame [A] [J] a acquis le 03 août 2023, auprès de Madame [K] [O] et Monsieur [C] [S], un véhicule

DU LITIGE Suivant offre préalable n° OFR000266557 acceptée et signée électroniquement le 8 mars 2022, la SA [J] CONSUMER BANQUE a consenti à Monsieur [H] [Z] un crédit affecté à l'acquisition d'un véhicule

[S] [Q] et Mme [A] [Q] (ci-après les époux [Q]) ont acquis auprès de la SARL Gwen Automobiles un véhicule d'occasion Ford [P] GT V8 305 CV BVA Cabriolet immatriculé DN-621-CH, d'un kilométrage de 70.255

[W] [L] un véhicule automobile d’occasion de marque Volkswagen, modèle Transporter, immatriculé [Immatriculation 5], au prix de 14 000 euros.

mise en délibéré au 07 Juin2024, prorogé successivement jusqu’au 05 Juillet 2024 PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 31 août 2022, Monsieur [T] [I] a acquis auprès de la société Aramis un véhicule

Il évalue à 4.838 € son préjudice relatif à la perte de son véhicule par référence à sa valeur côte Argus des véhicules d’occasion, à la date la plus proche de la présente décision afin de tenir compte

[H] [E] et Mme [V] [Z] épouse [E], un prêt personnel affecté à l’achat d’un véhicule d’occasion Jaguar, d’un montant de 38 200 € remboursable en 72 mensualités au taux de 5,57 % l’an.

[E] [G] un véhicule d’occasion de marque MERCEDES-BENZ modèle CLASSE A 180 D immatriculé [Immatriculation 1], pour un prix de 26 150 euros.

[H] [L] a acquis un véhicule d’occasion de marque LAND ROVER, modèle VP, immatriculé [Immatriculation 1] , pour un prix de 14.900 euros TTC, auprès de la société Le joaillier de l’automobile.

Il est rappelé qu’en matière de vente de véhicules d’occasion, un vice d'une particulière gravité est exigé pour mettre en œuvre la garantie prévue à l'article 1641 du Code civil, l'acheteur devant s'attendre