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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CABINET 2
69d55cb5cdc6046d4770e8e8
3 avril 2026
: FIXE à la somme de 300 (TROIS CENTS) euros par mois, la pension alimentaire mise à la charge de Monsieur [D] [O] pour l'entretien et l'éducation de l'enfant payable douze mois sur douze et avant le
Chambre 2 la famille
686832834965b5d9df3219e7
4 juillet 2025
[L] à l’entretien et à l’éducation d’Enogate à hauteur de 1.450€ par mois et au besoin L’Y CONDAMNE ; PRÉCISE que cette contribution sera due au-delà de la majorité des enfants tant que ceux-ci continueront
Chambre 3/section 2
663a6b9c72c3aeb182122ffd
30 avril 2024
parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant ; qu'elle appartient aux père et mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans
Chambre J.A.F. Cab 6
67f57cfbbbf04ef7857bf211
3 avril 2025
Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent selon son âge et son degré de maturité " DIT qu'à cet effet les parents devront : - prendre ensemble les décisions importantes notamment
2ème Chambre A
67f424a54e0040aa3735ff4e
1 avril 2025
laquelle l'enfant, d'âge scolaire, est inscrit, FIXE à 600 (SIX CENTS) euros soit 200 (DEUX CENTS) euros par enfant la contribution mensuelle pour les enfants [Z] [B], [N] [B] et [H] [B] et leur entretien
JAF section 2 cab 5
66a3e932c63cd64a75c454b6
23 juillet 2024
ensemble organiser la résidence de l'enfant, - les parents doivent également se consulter pour le choix ou le changement d'école et d'activités de l'enfant et qu'ils doivent se mettre d'accord sur l'orientation
CABINET JAF 2
65e8be1782ac127a19b07f6e
31 janvier 2024
[K] [U] devra verser à Mme [Z] [V] à la somme de CINQUANTE EUROS (50€) par enfant, soit CENT CINQUANTE EUROS (150€) au total, à compter de la décision et en tant que de besoin, le condamne au paiement
4ème chambre Cab G
66a14501bfa4c7b1df1a83c5
17 juillet 2024
; qu’elle appartient aux père et mère jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement
663a6b9e72c3aeb182123033
que jusqu’à la mise en place de l’intermédiation par l’organisme débiteur des prestations familiales, le parent débiteur doit verser la contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant directement
2e chambre cab. 2 - DIV
66996a4e07d408f8d4c25547
18 juillet 2024
, et qu'elle appartient aux parents jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement
66996a4f07d408f8d4c25562
16 juillet 2024
69d016afcdc6046d47060b3b
la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants directement entre les mains du parent créancier ; PRECISE que la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants est due au-delà de
JAF CAB 1
65bbc98b9721cd1c6a2d3e95
22 janvier 2024
En effet, Monsieur [Y] [G] [P] demande à ce que cette contribution soit directement versée à l’épouse, jusqu’à la majorité de l’enfant commun, puis, verser directement entre les mains de l’enfant, à compter
Chambre 03 cab 02
68e88b473ea43407b9fba68a
2 octobre 2025
EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants
66901f6caf84b0bef080ec57
11 juillet 2024
du père, FIXE à la somme mensuelle de 150 euros (CENT CINQUANTE EUROS) par enfant le montant de la pension alimentaire que doit verser Monsieur [V] [D] [O] à Madame [S] [B] au titre de sa contribution
2ème chambre - divorces
67f588b1bbf04ef7857c164d
2 avril 2025
ce jusqu'à ce que l'enfant pour qui elle est due ait atteint la majorité, sauf au-delà au créancier d'aliments d'apporter la preuve chaque année au mois de novembre, par lettre recommandée avec demande
65849135e41137cbf9fc851e
21 décembre 2023
de la majorité ou jusqu’à la fin des études poursuivies par l’enfant dont il devra être justifié chaque année ou jusqu’à ce que l’enfant exerce une activité rémunérée non occasionnelle leur permettant
JAF Cabinet 1
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3 octobre 2024
[H] [V] [X] à s’en acquitter, DIT que la contribution est due même au delà de la majorité des enfants tant qu’ils poursuivent des études ou sont à la charge des parents, DIT que le créancier de la pension
11ème Chambre C
671bed3b179e3e0753260df0
11 octobre 2024
, vacances), - permettre les échanges de l'enfant avec l'autre parent, dans le respect de la vie privée, de la place, du rôle et du cadre de vie de chacun ; FIXE la résidence habituelle des enfants mineurs
3ème Ch.section E
65e7739f79d7e316eba7bac2
au-delà de la majorité des enfants tant que ceux-ci continueront des études ou seront effectivement à charge ; DIT que le créancier devra justifier chaque année de la situation de l’enfant majeur ;
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