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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.E.X

6688377e342d338c20d2cc03

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

. : Jex N° RG 24/03579 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZLFR DEMANDERESSE Mme [S] [H] [N] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Bilgehan ERCOK, avocat au barreau de LYON (bénéficie d’une

Source officielle
TJ

J.E.X

6688377f342d338c20d2cc09

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

. : Jex N° RG 24/03133 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZIPC DEMANDERESSE Mme [W] [L] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Amaury PLUMERAULT de la SELEURL MUSE AVOCATS, avocats au barreau de LYON

Source officielle
TJ

J.E.X

678807f7c21c0e53e79070a0

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Cette demande doit reposer sur des éléments sérieux relatifs à la bonne volonté de l'occupant et surtout à ses difficultés de relogement.

Source officielle
TJ

J.E.X

678807fbc21c0e53e7907101

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[J] [N] [S] [D] [Z] [Adresse 9]" [Adresse 4] [Localité 6] non comparant, ni représenté DEFENDERESSE Mme [G] [K] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Julie FAIZENDE de la SELAS IMPLID AVOCATS

Source officielle
TJ

14CH SURENDETTEMENT

69d04fbccdc6046d470a78ac

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

3] non comparante, ni représentée Société [7], demeurant CHEZ [3] - [Adresse 3] non comparante, ni représentée Société [8], demeurant [Adresse 4] non comparante, ni représentée Société [9], demeurant

Source officielle
TJ

4ème Chambre

686839894965b5d9df325573

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Cette volonté peut résulter d'une déclaration ou d'un comportement non équivoque de son auteur.”

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67f414094e0040aa3735c43b

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

La renonciation tacite ne peut résulter que d’actes accomplis en connaissance de cause et manifestant sans équivoque la volonté d’y renoncer.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

67f80765cf40727a00439b87

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Adresse 2] [Localité 5] assistée par Me Thikim NGUYEN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS - 89 ET DEFENDEURS Monsieur [R] [Z] [Adresse 3] [Localité 4] Madame [V] [J] [Adresse 3] [Localité 4] représentés

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6696d0b09a603a69291602e3

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

par Me Karim MRABENT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ET : Société RETAIL FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 1] (LOIRE) représentée par Me Brigitte BEAUMONT, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

Service des référés

695d63f675782d5f06005b14

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Sarah DECLAUDE, Greffière DEMANDERESSE Société ALLIANZ DIRECT VERSICHERUNGS-AG [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4]/ALLEMAGNE représentée

Source officielle
TJ

Service des référés

6686e865e74459e0c7ed244a

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

du Tribunal, Assistée de Elisabeth ARNISSOLLE, Greffier, DEMANDERESSE L’ASSOCIATION POUR L’INSERTION ET LA REINSERTION PROFESSIONNELLE ET HUMAINE DES HANDICAPES (ANRH) [Adresse 1] [Localité 3] représentée

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

65a03a9eea2f9efae42e2345

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

RES MARMONT SITUEE [Adresse 1] [Localité 2], représenté par son syndic la société CABINET LARIGAUDRY SAS, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité

Source officielle
TJ

1/4 social

65c3d9f4c432ce7d11a70201

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

par Maître Eric ALLERIT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0241 DEFENDEUR Organisme [5] Siège social [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Vianney FERAUD, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

6620129af05edb385fb2a4a1

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

par Maître Henry BOUCHARA, avocat au barreau de Marseille, avocat postulant représenté par Maître Mickaël COHEN, avocat au barreau d’Annecy et Paris, avocat plaidant Madame[Y] [M] épouse [U] née le

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

6620129bf05edb385fb2a4b3

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

par Maître Henry BOUCHARA, avocat au barreau de Marseille, avocat postulant représenté par Maître Mickaël COHEN, avocat au barreau d’Annecy et Paris, avocat plaidant Madame [L] [J] épouse [P] née le

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67801ca49c3ba90f51dc1a1f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

par Maître Guillaume ROLAND, avocat au barreau de PARIS substitué par Maître Louise FONTAINE, avocat au barreau de BORDEAUX Défenderesse : URSSAF AQUITAINE [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Madame

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109c99cdc6046d479a9e25

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

par Me Chantal DAVID, avocate au barreau de BORDEAUX Défenderesse : CPAM DE LA GIRONDE Service contentieux [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Mme [P] [F], munie d’un pouvoir spécial Acte de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a206e81cdc6046d47fd1de6

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

DÉSISTEMENT (Articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) _______________________________ Audience publique du : 26 février 2026 Demanderesse : S.A.S. [1] [Adresse 3] [Localité 2] représentée

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109ca7cdc6046d479a9f2f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

par Me Albane ROZIERE-BERNARD, de la SELAS FIDAL, avocate au barreau de BORDEAUX Défenderesse : CPAM DE LA HAUTE [Localité 2] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Mme [R] [Q], de la CPAM de la

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109c9ccdc6046d479a9e6c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

par Me Chantal DAVID, avocate au barreau de BORDEAUX Défenderesse : CPAM DE LA GIRONDE Service contentieux [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Mme [P] [R], munie d’un pouvoir spécial Acte de

Source officielle

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