moyens qu’il aurait pu développer.

Assesseur employeur : Madame Caroline GUERIN Assesseur salarié : Monsieur Youssef BENSLIMANI Assistée lors des débats par M. Stéphane HUTH, greffier.

[T] [Z], représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 02 FEVRIER 2024 N° RG 23/00476 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIDB Code NAC : 88B DEMANDEUR : URSSAF DE NORMANDIE [Adresse 3] [Localité 4] représentée

et 4ème trimestres de l’année 2019, les 1er et 4ème trimestres de l’année 2020, les 3ème et 4ème trimestres de l’année 2021, et les 1er au 3ème trimestres de l’année 2022.

Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, Juge Assesseur : Fouzia DJAFFAR, Assesseur salarié Assesseur : Michèle GODARD, Assesseur non salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

Concernant les cotisations dues au titre du 3ème trimestre 2017 : Les cotisations sociales dues au titre du 3ème trimestre 2017 se prescrivent par trois ans à compter de l’expiration de l’année civile

Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, Assesseur : Michèle GODARD, Assesseur non salarié Assesseur : Fouzia DJAFFAR, Assesseur salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

et 4ème trimestres 2019 et du 4ème trimestre 2020 au 3ème trimestre 2023.

OCTOBRE 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Valérie ARNAC, Collège employeur du régime général [M] [C], Collège salarié

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES L’URSSAF Île-de-France, représentée par son mandataire, renonce au moyen d’irrecevabilité soulevé et demande au tribunal la validation de la contrainte en son entier

L'[11], dûment représentée, s’est référée à ses conclusions déposées à l’audience du 14 novembre 2025– auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des moyens et prétentions par application

Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, Assesseur : Philippe LEGRAND, Assesseur non salarié Assesseur : Laurence PETIT-LECOMTE, Assesseur salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

en 2014 et qu’il travaille comme salarié depuis le 3 décembre 2015, date depuis laquelle il n’a plus perçu de revenu.

Jacques ARIAS, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

DB3Z-W-B7H-GLCC N° MINUTE 24/00568 JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 4] [Localité 3] représentée

trimestre, et 4ème trimestre 2018, 3ème et 4ème trimestre 2019, 1er et 4ème trimestre 2020, 1er, 3ème et 4ème trimestre 2021et l'année 2022.

LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire Assesseurs Céline GUELFI, Assesseur employeur du régime général Elisabeth LOUEDEC, Collège salarié

: Jean-Philippe [E] Assesseur non salarié : Lionel [C] Greffe : Séverine MOLINOT-LUKEC PARTIE DEMANDERESSE : [15] [Adresse 13] [Localité 7] Comparution : Représentée par la SCP SOULARD-RAIMBAULT,

Madame [U] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 974110012023002922 du 01/08/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de ST DENIS REUNION) représentée