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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18° chambre 3ème section
67856756aaacbea0fe680e4c
13 janvier 2025
Par ordonnance du 15 septembre 2016, rendue à la demande du syndicat, les opérations d'expertise ont été étendues à la société FNJ construction, la société MAAF assurances (la MAAF) en qualité d'assureur
POLE CIVIL - Fil 3
67804dd99c3ba90f51dc9a01
7 janvier 2025
[V] [C] et Mme [Z] [C] ont fait assigner la SA MAAF Assurances, M. [T] [P], Mme [J] [P], M.
Chambre 02
66335b67c0d3e3fe99cae030
2 avril 2024
Par conclusions notifiées le 5 janvier 2024, la société Maaf Assurances demande au tribunal, au visa de l’article L. 121-12 du code des assurances et des articles 1792 et suivants du code civil, de : -
REFERES Président
69d54a80cdc6046d476fae06
7 avril 2026
les garanties du contrat d’assurance dommages ouvrage ne seraient pas mobilisables.
8ème chambre 3ème section
678172e26d34da2cbdcda176
10 janvier 2025
[P] est assuré auprès de la MAAF Assurances.
6ème chambre 2ème section
69654b8ccdc6046d470ff15e
9 janvier 2026
MAAF ASSURANCES, assureur de la société AD TUYAUTERIE [Adresse 16] [Localité 10] représentée par Maître Anne-Lise VAURS, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D1882 et Maître Brigitte
7ème CHAMBRE CIVILE
668ecc812980a82f59d8749b
2 juillet 2024
GROUPE VINET, SA ALLIANZ IARD assureur de SAS GROUPE VINET et SONDEFOR, SA MAAF ASSURANCES (assureur FCB), S.A.R.L.
Service des référés
66a1462fbfa4c7b1df1a9451
23 juillet 2024
ASSURANCES (ci-après « la MAAF »), un contrat d’assurance automobile « Tous Risques Confort » couvrant notamment les dommages matériels tous accidents, prenant effet le 17 novembre 2022, pour un véhicule
3ème Chbre Cab B4
68e88b703ea43407b9fbb48b
9 octobre 2025
A titre infiniment subsidiaire, la société civile immobilière MARIE & MARIE et la société anonyme MAAF ASSURANCE sollicitent que la société d'assurances mutuelles AREAS DOMMAGES et la société anonyme GENERALI
67115595aa7e95fd3fcf7eb3
19 janvier 2024
Une assurance dommages-ouvrage a été souscrite auprès de la SAGENA, devenue la SMA SA.
Référés Cabinet 1
669640cdf5112d8edd056cdd
12 juillet 2024
[F] [X] et la société MAAF assurances, par la mise en œuvre de la garantie contractuellement souscrite concernant le vol du véhicule assuré, -condamner la société MAAF assurances à verser à M.
6631324b19f939ca6242c083
30 avril 2024
[T], assuré par MAAF ASSURANCES SA, et CONDAMNER M.
7ème chambre 1ère section
67081b0489f19e8c50f8d19c
1 octobre 2024
En conséquence, DEBOUTER Madame [U] de toutes demandes, fins et conclusions, formulées à l’encontre de MAAF ASSURANCES, y compris au titre de l’article 700 du CPC, METTRE MAAF ASSURANCES hors de
CH1 Contentieux Général
695d925975782d5f060396c3
6 janvier 2026
C’est pourquoi, la société MAAF ASSURANCES sera condamnée à verser à Monsieur [R] [C] la somme de 36027,97 € correspondant au devis de la société ORAKCI FACADE. - Sur le remplacement des volets roulants
Chambre des référés
68682d224965b5d9df31ee08
3 juillet 2025
BLUE ARCHITECTURE, Compagnie d’assurance MAF, S.A. MAAF ASSURANCES, ès qualités d’assureur de la SAS MC EDIL SOLUTIONS, S.E.L.A.R.L. A4 ARCHITECTES, S.A. GAN ASSURANCES, S.A.S.
2ème Chambre Civile
66fefb79172da17169ec5ddd
3 octobre 2024
à l’encontre de la société d’Assurances Allianz IARD ; CONDAMNE in solidum la SARL FCM Construction, la SA MAAF Assurances, Monsieur [R] [Z] et la société d’Assurances Allianz IARD à payer les entiers
6a15e361cdc6046d470541a6
26 mai 2026
Une expertise amiable a été diligentée par la MAAF ASSURANCES. Par courrier du 9 novembre 2023, la MAAF ASSURANCES a refusé d'indemniser le dommage.
Chambre 21
6616d33463271232b2e4367c
10 avril 2024
dommages subis par Monsieur [W] [R] et de condamner la Société MAAF ASSURANCES à indemniser Monsieur [W] [R] de l’ensemble de ses préjudices.
66fedd01172da17169e9567e
être effectués ; -une somme de 4.441,80 € au titre du changement des garde-corps devant être effectués ; -condamner solidairement la société Nord Construction, et la société d'assurance MAAF, à leur
2ème Chambre Cab1
6a10a58dcdc6046d479b44b4
22 mai 2026
au titre de l’article 700 du code de procédure civile,condamner la compagnie d’assurances MAAF aux dépens.Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 8 novembre 2024, la SA MAAF ASSURANCES sollicite
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