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403 résultats pour « (sur le pourvoi de la maaf) assurance dommages »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

18° chambre 3ème section

67856756aaacbea0fe680e4c

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par ordonnance du 15 septembre 2016, rendue à la demande du syndicat, les opérations d'expertise ont été étendues à la société FNJ construction, la société MAAF assurances (la MAAF) en qualité d'assureur

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

67804dd99c3ba90f51dc9a01

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[V] [C] et Mme [Z] [C] ont fait assigner la SA MAAF Assurances, M. [T] [P], Mme [J] [P], M.

Source officielle
TJ

Chambre 02

66335b67c0d3e3fe99cae030

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Par conclusions notifiées le 5 janvier 2024, la société Maaf Assurances demande au tribunal, au visa de l’article L. 121-12 du code des assurances et des articles 1792 et suivants du code civil, de : -

Source officielle
TJ

REFERES Président

69d54a80cdc6046d476fae06

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

les garanties du contrat d’assurance dommages ouvrage ne seraient pas mobilisables.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

678172e26d34da2cbdcda176

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[P] est assuré auprès de la MAAF Assurances.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

69654b8ccdc6046d470ff15e

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

MAAF ASSURANCES, assureur de la société AD TUYAUTERIE [Adresse 16] [Localité 10] représentée par Maître Anne-Lise VAURS, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D1882 et Maître Brigitte

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

668ecc812980a82f59d8749b

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

GROUPE VINET, SA ALLIANZ IARD assureur de SAS GROUPE VINET et SONDEFOR, SA MAAF ASSURANCES (assureur FCB), S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Service des référés

66a1462fbfa4c7b1df1a9451

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

ASSURANCES (ci-après « la MAAF »), un contrat d’assurance automobile « Tous Risques Confort » couvrant notamment les dommages matériels tous accidents, prenant effet le 17 novembre 2022, pour un véhicule

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

68e88b703ea43407b9fbb48b

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A titre infiniment subsidiaire, la société civile immobilière MARIE & MARIE et la société anonyme MAAF ASSURANCE sollicitent que la société d'assurances mutuelles AREAS DOMMAGES et la société anonyme GENERALI

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67115595aa7e95fd3fcf7eb3

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Une assurance dommages-ouvrage a été souscrite auprès de la SAGENA, devenue la SMA SA.

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TJ

Référés Cabinet 1

669640cdf5112d8edd056cdd

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

[F] [X] et la société MAAF assurances, par la mise en œuvre de la garantie contractuellement souscrite concernant le vol du véhicule assuré, -condamner la société MAAF assurances à verser à M.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6631324b19f939ca6242c083

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

[T], assuré par MAAF ASSURANCES SA, et CONDAMNER M.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

67081b0489f19e8c50f8d19c

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

En conséquence, DEBOUTER Madame [U] de toutes demandes, fins et conclusions, formulées à l’encontre de MAAF ASSURANCES, y compris au titre de l’article 700 du CPC, METTRE MAAF ASSURANCES hors de

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

695d925975782d5f060396c3

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

C’est pourquoi, la société MAAF ASSURANCES sera condamnée à verser à Monsieur [R] [C] la somme de 36027,97 € correspondant au devis de la société ORAKCI FACADE. - Sur le remplacement des volets roulants

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68682d224965b5d9df31ee08

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

BLUE ARCHITECTURE, Compagnie d’assurance MAF, S.A. MAAF ASSURANCES, ès qualités d’assureur de la SAS MC EDIL SOLUTIONS, S.E.L.A.R.L. A4 ARCHITECTES, S.A. GAN ASSURANCES, S.A.S.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Civile

66fefb79172da17169ec5ddd

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

à l’encontre de la société d’Assurances Allianz IARD ; CONDAMNE in solidum la SARL FCM Construction, la SA MAAF Assurances, Monsieur [R] [Z] et la société d’Assurances Allianz IARD à payer les entiers

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TJ

Chambre des référés

6a15e361cdc6046d470541a6

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Une expertise amiable a été diligentée par la MAAF ASSURANCES. Par courrier du 9 novembre 2023, la MAAF ASSURANCES a refusé d'indemniser le dommage.

Source officielle
TJ

Chambre 21

6616d33463271232b2e4367c

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

dommages subis par Monsieur [W] [R] et de condamner la Société MAAF ASSURANCES à indemniser Monsieur [W] [R] de l’ensemble de ses préjudices.

Source officielle
TJ

Chambre 02

66fedd01172da17169e9567e

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

être effectués ; -une somme de 4.441,80 € au titre du changement des garde-corps devant être effectués ; -condamner solidairement la société Nord Construction, et la société d'assurance MAAF, à leur

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

6a10a58dcdc6046d479b44b4

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

au titre de l’article 700 du code de procédure civile,condamner la compagnie d’assurances MAAF aux dépens.Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 8 novembre 2024, la SA MAAF ASSURANCES sollicite

Source officielle

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