Le commandement a été publié au service de la publicité foncière de SPFE de [Localité 5] (Allier) le 09 mars 2023 sous la référence 0304P01 volume 2023 S n°13.

Pour plus ample exposé des moyens de la demanderesse, il sera renvoyé à l’assignation mentionnée ci-avant, conformément à l’article 56 du code de procédure civile.

A ce titre, l'article L. 3323-3 du code de la santé publique expose en son premier alinéa qu'est considérée comme propagande ou publicité indirecte la propagande ou publicité en faveur d'un organisme,

Le commandement de payer valant saisie immobilière a été publié au service de la publicité foncière de [Localité 3] le 3 novembre 2021 volume 2021S numéro 50.

Décision du 21 Mai 2026 5ème chambre 2ème section N° RG 24/12385 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5Z6R COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Juge rapporteur,

débats et de la mise à disposition au greffe Juge aux Affaires Familiales : Monsieur Dominique SANTOURIAN Greffier : Madame Laurence CHARTON DÉBATS : A l’audience du 13 Mars 2026 hors la présence du public

débats et de la mise à disposition au greffe Juge aux Affaires Familiales : Monsieur Dominique SANTOURIAN Greffier : Madame Laurence CHARTON DÉBATS : A l’audience du 13 Mars 2026 hors la présence du public

La SARL PALETTE PUBLICITE VAR n'a pas comparu, ni personne pour elle.

débats et de la mise à disposition au greffe Juge aux Affaires Familiales : Monsieur Dominique SANTOURIAN Greffier : Madame Laurence CHARTON DÉBATS : A l’audience du 13 Mars 2026 hors la présence du public

litigieuse mais pas de contrôle avant publication, laissant la société Barrière et les consommateurs exposés au risque de nouvelles publicités contrefaisantes et frauduleuses.

ORDONNER la publication de la mention suivante, aux frais de la société EthicLine, dans le premier quart supérieur et dans toute la largeur de la première page de son site internet https://happyfoiegras.com

par "la publication par un certificat du service chargé de la publicité foncière ou la production d'une copie de la demande revêtue de la mention de publicité".

à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 09 Janvier 2025 Contradictoire en premier

de la publicité foncière du lieu de l’immeuble, à peine d’irrecevabilité.

des moyens modestes et qu’elle a clôturé cette cagnotte dès l’objectif atteint.

Conformément à la nature du bien et à la demande du poursuivant, la publicité légale sera satisfaite par la publication d’un avis simplifié dans un journal à diffusion régionale et d’une publicité sur

Tel est le cas en l’espèce dans la mesure où la délibération du 25 avril 2023 n’a pas fait l’objet d’une publication au service chargé de la publicité foncière. - La CIREST elle-même dans son assignation

ORDONNER la publication de la mention suivante, aux frais de la société ABERYNE, dans le premier quart supérieur et dans toute la largeur de la première page de son site internet https://aberyne.com: un

La mise en demeure indique par ailleurs que les trois bandeaux constitueraient un dispositif de publicité extérieure qui contiendrait des images propres à attirer l’attention du public et renseignant sur

Ordonner la publication du jugement à intervenir au Service de la Publicité Foncière de [Localité 12].