Les seuls éléments relatifs aux fuites pouvant être observés sur les clichés transmis consistent dans la découpe d'une cloison pour pouvoir accéder à un tuyau (cliché n°2 – pièce n°8).

syndic en exercice, l’agence LAMY, a fait délivrer à Monsieur [J] [O] ainsi qu’à son curateur l’UDAF des Landes, une sommation d’avoir à laisser l’accès à son appartement, soit le lot n°30, afin de pouvoir

Il est renvoyé pour plus ample développé des demandes et moyens à l’assignation susvisée soutenue à l’audience.

Il observe qu'il est impossible en tant que particulier de défendre son dossier face à un assureur, que les experts amiables, les architectes et les entreprises sont des alliés essentiels pour pouvoir

Pour ce faire ils ont conclu - un contrat de maîtrise d’œuvre avec l’agence d’architecte SARL Créalis, assurée par la Mutuelle des Architectes Français assurance (ci-après la MAF), le 4 mai 2016 - un

, pourvoi n°13-25.080).

Cette obligation impose par exemple à l’entrepreneur, plus particulièrement en l’absence d’architecte, de contrôler le projet et de ne pas s'engager à obtenir un résultat impossible à atteindre compte-tenu

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé, pour le détail des moyens des parties, à leurs écritures précitées.

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il est renvoyé aux conclusions visées ci-dessus, conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.

Mme [Z], architecte, indique dans son compte-rendu de chantier que « l’entreprise RENO FACADE n’est plus sur le chantier depuis le 1er juin 2023.

Le moyen tenant à l’application de la clause de non garantie contractuelle sera donc écarté.

STUDIO D’ARCHITECTURE ANTOINE REUSA, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 18] représentée par Maître Laurent PRUDON, avocat au barreau de LYON Compagnie

Pour un complet examen des moyens et prétentions des parties, il est renvoyé à leurs pièces et conclusions, en application de l'article 455 du code de procédure civile.

en référé par ordonnance contradictoire, rendue publiquement, par mise à disposition au greffe, en premier ressort et par décision exécutoire par provision, Au principal, renvoie les parties à se pourvoir

L'entrepreneur, contrairement à l’architecte investi d’une mission complète, n'est tenu en principe que dans les limites de sa mission propre (cass. civ. 3ème, 4 juin 1997, pourvoi n° 95-18.845).

avril 2019, pourvoi n° 17-13.307, publié ; Cass., 3e Civ., 14 septembre 2023, pourvoi n° 22-17.001) sur lesquels il sera statué ci-après.

Il n'y a donc pas lieu de statuer sur ces moyens relevant des motifs.

Pour la réalisation des travaux d'intérêt collectif réalisés sur les parties privatives, le syndicat exerce les pouvoirs du maître d'ouvrage jusqu'à réception des travaux.

En application des dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux écritures des parties pour un plus ample exposé de leurs moyens.

Madame [R] [L] explique, vu les articles 1792 et suivants, que les constructeurs, architectes et entrepreneurs sont de plein droit responsables envers le maître ou l’acquéreur de l’ouvrage des dommages