de la protection, Juge du Tribunal Judiciaire de Pontoise chargée du service du Tribunal de Proximité de Gonesse, assistée de Nathalie ASSOR, Cadre Greffière ; Après débats à l’audience publique du 19

La décision a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 19 mai 2026.

La décision a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 19 mai 2026.

La décision a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 19 mai 2026.

mai 2026 JUGEMENT Prononcé par mise à disposition le 19 mai 2026 par Laurent GOSSART, Juge assisté de Antonio FILARETO, Greffier Décision du 19 mai 2026 PCP JTJ proxi fond - N° RG 25/04843 - N° Portalis

Lors de sa séance du 9 juillet 2024, la commission médicale de recours amiable a explicitement confirmé l'imputabilité de l'ensemble des arrêts à l'accident du travail du 19 avril 2022.

[P] [D] [C] à l’encontre de l’arrêté de placement en rétention administrative reçu le 19 mai 2026 à 10h08 Vu la requête motivée du représentant de PREFECTURE DE L’OISE en date du 19 Mai 2026, reçue le

[I] [L], gérant DÉBATS : L'affaire a été plaidée le 28 Avril 2026, et mise en délibéré pour jugement rendu le 19 Mai 2026.

mai 2026 JUGEMENT Prononcé par mise à disposition le 19 mai 2026 par Laurent GOSSART, Juge assisté de Antonio FILARETO, Greffier Décision du 19 mai 2026 PCP JTJ proxi fond - N° RG 26/00572 - N° Portalis

LA FABRICK, prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 2] [Localité 3] défaillant EXPOSÉ DU LITIGE Par acte de commissaire de justice du 19

58019 - N° Portalis 352J-W-B7H-C26K5 N° : /MM Assignation du : 25 Octobre 2023 N° Init : 23/56044 [1] [1] 1 Copie exécutoire +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 19

[T], demande au tribunal de : - Annuler la décision de guérison, - ordonner une expertise judiciaire, - Fixer la consolidation de son état du 19 février 2026.

Le dossier a été évoqué à l'audience du 19 mars 2026, au cours de laquelle la SCI [X] et la SASU [T] ont maintenu leurs demandes.

ORDONNANCE DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00856 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4D4T AFFAIRE : S.A.R.L. RIBEIRO ENTREPRISE GENERALE C/ S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE CADUCITE Le 19 Mai 2026 N° RG 24/00159 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N37U 78A Jugement rendu le 19 mai 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de

X se disant [K] [P] en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative en date du 19 Mai 2026 réceptionnée par le greffe du vice-président le 19 Mai 2026 à 21 heures

2026 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot, le 19 Mai 2026 à 11  h 51 Le greffier, Le juge, qui ont signé l’original de l’ordonnance.

M] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 22 Mai 2026 DEMANDEUR : Mme [S] [Y], demeurant [Adresse 2] comparante en personne assignation en référé du 19