805 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, -Condamner la société ZIEGLER à payer à la société [E] AUTOMOBILES la somme de 15 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -Juger n'y avoir lieu

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens, avec application de l’article 699 du même code.

700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens conformément à l’article 699 du même code, -ordonner l’exécution provisoire de la décision conformément à l’article 515 du code de procédure

 en application de l’article 2224 du code civil et 114-1 du code des assurances.

 805 du Code de Procédure Civile.

 805 du Code de Procédure Civile.

1382 ancien – 1240 du code civil ; condamner le syndicat des copropriétaires à verser 2000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; condamner le même aux dépens, que Maître Marie

€ au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, - Ordonner l”exécution provisoire de la décision à intervenir, - Condamner Monsieur [T] [V] aux entiers dépens de l'instance.

700 du code de procédure civile, et aux dépens.

700 du code de procédure civile et aux dépens; - condamner la Foncière [Localité 7] à leur régler la somme de 3.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

450 du code de procédure civile.

aux offres de droit conformément à l'article 699 du Code de procédure civile ».

804 du Code de Procédure Civile.