Condamner solidairement les défendeurs la somme de 5.000 € au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile. Condamner solidairement les défendeurs aux dépens d’appel.

En application de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux écritures des parties susvisées pour plus ample exposé de leurs moyens.

Pour un exposé complet des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé à la lecture des écritures susvisées en application de l’article 455 du code de procédure civile.

Par application de l'article 455 du code de procédure civile, il y a lieu de se référer aux écritures des parties pour un exposé détaillé de leurs moyens et arguments.

-11 et suivants et L.121-2 du code des procédures civiles d’exécution, L.643-1 du code de commerce, 32-1 du code de procédure civile : De constate que son action au titre des contestations des saisies

En application de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions susvisées pour plus ample exposé des faits, prétentions et moyens des parties.

450 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance ; Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions susvisées des parties

Décision du 21 Mai 2026 9ème chambre 3ème section N° RG 24/08966 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46DG Conformément à l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux écritures susvisées pour l’

En application de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux écritures des parties susvisées pour plus ample exposé de leurs moyens.

En application des dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions susvisées pour un exposé des moyens des parties.

Sur la recevabilité du surplus de l'action au regard de la procédure collective Il résulte des articles L 452-1 et suivants du code de la sécurité sociale, et L 622-21 et L 641-3 du code de commerce,

Sur la recevabilité du surplus de l'action au regard de la procédure collective : Il résulte des articles L 452-1 et suivants du code de la sécurité sociale, et L 622-21 et L 641-3 du code du commerce

-10 et D441-5 du Code de Commerce, CONDAMNER la SELARL DR.

[N] sollicite : « Vu l’article 100 du Code de procédure civile ; Vu les articles 30, 31, 32-1, 122 du Code de procédure civile, Vu les articles 1230, 1240 du Code civil ; Il est demandé au Tribunal

Au visa de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux écritures précitées pour plus de précisions.

Les prétentions et moyens des parties sont plus amplement exposés dans leurs écritures susvisées auxquelles, en application de l’article 455 du code de procédure civile, le tribunal se réfère.

Sur la recevabilité du surplus de l'action au regard de la procédure collective: Il résulte des articles L 452-1 et suivants du code de la sécurité sociale, et L 622-21 et L 641-3 du code du commerce,