d’EVRY sous le numéro 533 489 977 dont le siège social est situé [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, représenté par Maître Danielle ABITAN-BESSIS

permanente partielle de Monsieur [Y] [P] à hauteur de 12% à compter du 10 février 2025 en indemnisation des séquelles suivantes : « rupture de coiffe gauche opérée à trois reprises chez un ouvrier d abattoir

Par jugement du 30 mars 2023, la société [6] a été placée en redressement judiciaire, la SCP Abitbol et Rousselet ayant été désignée en qualité d’administrateur judiciaire.

d’EVRY sous le numéro 533 489 977 dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représenté par Maître Danielle ABITAN-BESSIS

le bâtiment, le gros oeuvre, les travaux publics ; dans les mines et carrières ; dans le ramassage d'ordures ménagères et de déchets industriels ; dans le déménagement, les garde-meubles ; dans les abattoirs

immatriculée au R.C.S. de PARIS sous le n° 552 062 663, dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son président, domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Danielle ABITAN-BESSIS

bâtiment, le gros œuvre, les travaux publics ; - dans les mines et carrières ; - dans le ramassage d'ordures ménagères et de déchets industriels ; - dans le déménagement, les garde-meubles ; - dans les abattoirs

courtes durées ; Ce, sous astreinte de 5.000 euros par infraction constatée ; À justifier de sa demande de retrait des annonces de mises en locations saisonnières ou de courtes durées sur les sites Abritel

[W] de sa demande formulée au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile ; Condamner Madame [B] [W] aux entiers dépens ; Elle soutient en substance que l’autonome de Madame [B] n’était pas abolie

le bâtiment, le gros oeuvre, les travaux publics ; dans les mines et carrières ; dans le ramassage d'ordures ménagères et de déchets industriels ; dans le déménagement, les garde-meubles ; dans les abattoirs

immatriculée sous le SIREN 383 060 431, dont le siège social est situé [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Me Danielle ABITAN-BESSIS

VERSAILLES, avocat plaidant/postulant DEFENDEURS : Le CENTRE HOSPITALIER PRIVE DE L’EUROPE, immatriculée au RCS de [Localité 17] sous le n°392 015 186 [Adresse 9] [Localité 8] représentée par Me Danielle ABITAN-BESSIS

le gros œuvre, les travaux publics ; - dans les mines et carrières ; - dans le ramassage d'ordures ménagères et de déchets industriels ; - dans le déménagement, les garde-meubles ; - dans les abattoirs

bâtiment, le gros œuvre, les travaux publics ; - dans les mines et carrières ; - dans le ramassage d'ordures ménagères et de déchets industriels ; - dans le déménagement, les garde-meubles ; - dans les abattoirs

charges qualifiées de lourdes et les secteurs professionnels listés font référence à des charges importantes (bâtiment, gros œuvre, ramassage d’ordures ménagères et de déchets industriels, déménagement, abattoirs

au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 485, Me Stéphane GAILLARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2100 Docteur [H] [J], domicilié à l’Hôpital [7] - [Adresse 5]. représenté par Me Danielle ABITAN-BESSIS

C'est également le cas lorsqu'il y a déficience sévère avec abolition d'une fonction ».

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Alain ABITAN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalia MARLOW Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG