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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.E.X

6a0dfd7dcdc6046d475983f0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

que sur les frais et intérêts, outre les modalités d'échelonnement, -dire que l'instance sera rétablie à la demande de l'une quelconque d'entre elles sur justificatif que ladite conciliation n'a pas aboutie

Source officielle

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TJ

Chambre JEX

69efbef1cdc6046d47c2979e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Mme [X] [B] demande un délai de six mois pour quitter les lieux, en faisant état de ses difficultés actuelles et notamment de sa situation familiale et ses recherches de logement qui n'ont pas encore abouti

Source officielle
TJ

Chambre JEX

69efbec5cdc6046d47c29485

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

de douze mois pour quitter les lieux, en faisant état de ses difficultés actuelles, et notamment de sa situation familiale, sa situation de chômage et ses recherches de logement qui n'ont pas encore abouti

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

6a1ddd4fcdc6046d47c03eec

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

de ces demandes une instance en cours devant le tribunal administratif de Melun, opposant le constructeur et la commune de Claye-Souilly, concernant la validité du permis de construire, qui aurait abouti

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

6a1ddd55cdc6046d47c03f6a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

de ces demandes une instance en cours devant le tribunal administratif de Melun, opposant le constructeur et la commune de Claye-Souilly, concernant la validité du permis de construire, qui aurait abouti

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

6a1ddd5ccdc6046d47c03feb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

de ces demandes une instance en cours devant le tribunal administratif de Melun, opposant le constructeur et la commune de Claye-Souilly, concernant la validité du permis de construire, qui aurait abouti

Source officielle
TJ

1ère Chambre

67f4001c4e0040aa372e76da

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

LAGOURGUE - MARCHAU, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDEURS A L’INJONCTIONDE PAYER et DEMANDEURS A L’OPPOSITION Mme [U] [P] [Adresse 1] [Localité 5] Rep/assistant : Me Vanessa ABOUT

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6633da45c0d3e3fe99d179f8

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/03546 N° Portalis 352J-W-B7I-C4BL7 N° MINUTE : Copies délivrées le : à Maître CHAPULUT et à Maître ABOUT

Source officielle
TJ

BAUX-HLM

69d945b2cdc6046d47cddf15

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il explique que les frais de « poursuite résiliation » sont afférents aux actes d’huissier délivrés dans le cadre de la procédure ayant aboutie à la reprise des lieux.

Source officielle
TJ

REFERES

69d04f8ccdc6046d470a753a

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Les démarches amiables n’ont cependant pas permis d’aboutir à une solution du litige.

Source officielle
TJ

REFERES

69d99774cdc6046d47d3e836

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Les démarches postérieures entre les parties n’ont pas permis d’aboutir à un règlement amiable du litige.

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a0cbe02cdc6046d473b05b8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Aucune résolution amiable du litige n’a abouti. Par acte de commissaire de justice en date du 05 mai 2023, l’ESCE a fait assigner M.

Source officielle
TJ

3ème Chambre

670583bf1296b51ba2b5d098

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 07 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 24/01525 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5FL NAC : 28C CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Eva ABBOU COHEN,

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d6a77acdc6046d478f49ed

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle justifie sa demande subsidiaire par la difficulté à se reloger alors qu’elle perçoit une petite retraite et que ses demandes de logement social n’ont pas abouti.

Source officielle
TJ

REFERES

69d9975acdc6046d47d3e631

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Les démarches ultérieures auprès de Monsieur [W] n’ont pas permis d’aboutir à un règlement amiable du litige.

Source officielle
TJ

Référés

69d942d8cdc6046d47cdae83

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Aucune solution amiable n’a pu aboutir. Par exploit du 18 février 2026, M. [C] [P] a assigné la SASU MD MOTORS ainsi que M.

Source officielle
TJ

PPP Référés

6a15e334cdc6046d47053e4c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Aucune solution amiable n'a pu aboutir. Par acte de commissaire de justice du 23 février 2026, Mme [K] [F] et M.

Source officielle
TJ

JAF CAB 2

67814c606d34da2cbdc91b71

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 11 OCTOBRE 2024 EN DEMANDE : Madame [F] [T] épouse [K] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 9] (974) [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Vanessa ABOUT

Source officielle
TJ

1ère Chambre

686804564965b5d9df2a36fd

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[P] [H] [X] [Adresse 10] [Localité 11] Rep/assistant : Me Vanessa ABOUT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION M.

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

65ca49b3c0f14416cde27eca

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 21/02590 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-F4KH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Me Vanessa ABOUT Me Audrey ROBERT TRIBUNAL JUDICIAIRE

Source officielle