COMPAGNIE ABEILLE IARD & SANTE c/ S.A. COMPAGNIE AXA FRANCE IARD DEMANDERESSE S.A.

ABEILLE IARD & SANTÉ (ANCIENNEMENT AVIVA), en qualité d’assureur de la société CAIXIAVE INDUSTRIA DE CIXILHARIA DEMANDERESSE S.A.

Elle précise que la compagnie Abeille a d’ailleurs reconnu la faute de son assuré en acceptant de la rembourser pour la somme de 531,65 €.

RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 MAI 2026 N° RG 26/00941 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3K3M N° de minute : Société ALBINGIA c/ Société KM BATI, Société SMABTP,SociétéGAN ASSURANCES,Société L’AUXILIAIRE,Société ABEILLE

ABEILLE IARD & Santé prise en la personne de son représentant légal en exercice, [Adresse 2] [Localité 3] [Localité 4] non comparante ni représentée S.A.

-7QVE PARTIES : DEMANDERESSE Madame [V] [L] née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Me William TAIEB, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES ABEILLE

La société ABEILLE forme également une demande visant à être relevée et garantie par la MAAF.

ABEILLE IARD ET SANTE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Valérie ASSARAF-DOLQUES, avocat au barreau de TOULOUSE E.U.R.L.

[M] [V] épouse [Z] a confié la construction de son habitation à la SARL [Adresse 2] assurée auprès de la société de droit belge QBE Europe Assurance SA/NV et de la S.A Aviva Assurances aujourd'hui Abeille

La société Abeille est donc déboutée de ce chef de demande. Sur le droit à indemnisation La société Abeille ne discute pas la réalité d’un accident dont M.

ABEILLE IARD ET SANTE, S.A.R.L.

Abeille I.A.R.D. et Santé demande que Mme [L] conserve à sa charge l’avance du coût de cette mesure.

En l’espèce, la société anonyme ABEILLE IARD, qui succombe, supportera les dépens de l’instance en référé.

ABEILLE IARD & SANTE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Antoine MOUTON de la SELARL GARMENDIA MOUTON CHASSERIAUD, avocats au barreau de BAYONNE, avocats plaidant, vestiaire

La société Abeille IARD & Santé doit en conséquence être condamnée à payer à Monsieur [L] et Madame [N] la somme de 3.168,99€.

ABEILLE IARD & SANTE demandent au juge des référés : - DONNER acte à la Société [X] [J] et la Société ABEILLE IARD & SANTE de leurs protestations et réserves de fait, de droit, et de garantie sur la demande

[W] [M], la compagnie ABEILLE IARD & SANTE.

ABEILLE IARD & SANTE, S.A.R.L. MEMO, S.A.