BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DOSSIER N° RG 25/07098 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ZHN DEMANDEUR Monsieur [L] [T] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] demeurant : [Adresse

23 JANVIER 2024 N° RG 21/04429 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VGMA Saisies Immobilières Rendu par Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique, assisté de Monsieur Adrien

DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 25/09208 - N° Portalis DB3S-W-B7J-337G MINUTE:25/1925 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Adrien

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00108 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFTG E.P.I.C.

CEDEX Références : N° RG 24/00104 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GSEA N° minute : 184/2024 Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DE CADUCITE DU 08 OCTOBRE 2024 Rendu par Adrien

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Adrien MARCOURT, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

3] [Localité 6] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [9], sis [Adresse 2] - [Localité 5] Présente assistée de Me Adrien NAMIGOHAR, avocat commis d’office LE CURATEUR Association EVOLENE TUTELLE

Me Adrien MARCOURT entendu en ses observations : C’est un lieu où on contrôle monsieur où il s’agit d’une sorte de camp et sans dire qu’il s’agit d’un contrôle au faciès on sait que les gens présent sont

TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/09285 - N° Portalis DB3S-W-B7J-34TX MINUTE: 25/1935 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Adrien

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Adrien MARCOURT, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Adrien MARCOURT, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/02825 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26AO MINUTE: 25/632 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Adrien

en exercice dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Adrien UBERSCHLAG, avocat au barreau de DIJON plaidant 2°) La Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Côte d’Or (CPAM 21), agissant

DEMANDERESSES Madame [J] [D] née le 04 Janvier 1979 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 5] Madame [B] [G] née le 17 Avril 1979 à [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 5] Tous deux représentés par Maître

] [I]., demeurant 35 rue du Pré la Reine - 63100 CLERMONT-FERRAND représentée par Me Jean-paul GUINOT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND ET : DÉFENDEUR : Madame [M] [T], demeurant 9 rue Adrien

TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/09253 - N° Portalis DB3S-W-B7J-34LG MINUTE:25/1931 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Adrien

TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/09280 - N° Portalis DB3S-W-B7J-34TA MINUTE:25/19 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Adrien

ARTICLE 706-135 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE N° RG 25/09250 - N° Portalis DB3S-W-B7J-34IP MINUTE: Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Adrien