CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 279 résultats pour « Agus »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 6/Section 3

65a6d22347251e2b24216e81

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

) venant aux droits de AGF IART prise exclusivement au titre des polices d’assurances de responsabilité civile “première et troisième lignes” Représentant : Me Jean-Marie GUÉGUEN, avocat au barreau de

Source officielle

Page 2 sur 114

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC716 résultats

Journal officiel
Créations

DA SILVA, José-Antoine, Agustinho

SIREN 947634838Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

28/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

EURL AGUSTIN

SIREN 490096716Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

04/08/2026

Voir →

Radiations

AGUS, Romain, Angelo, Georges, Paul

SIREN 811715556Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

04/08/2026

Voir →

Modifications diverses

AGUSTINO

SIREN 892748823Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

04/08/2026

Voir →

Créations

PETER AWALAI, Agustino

SIREN 108256082Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

04/08/2026

Voir →

TJ

JEX

6a10c59dcdc6046d479dc0e4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La fin de non-recevoir soulevée par la société de droit étranger Intrum Debt Finance AG sera donc rejetée.

Source officielle
TJ

REFERES

69d98024cdc6046d47d25bc6

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

situé [Adresse 3], prise elle-même en la personne de son représentant légal en exercice, Représenté par Me Sophie MARCHESE, avocat au barreau de TOULON Et DEFENDERESSES ZURICH INSURANCE EUROPE AG

Source officielle
TJ

Chambre 8 REFERES

6a189eb0cdc6046d4748b5fd

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Caroline LE GOFF de la SELARL KERJEAN-LE GOFF-NADREAU-NEYROUD, avocats au barreau de SAINT-MALO Société AG

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

660ef018fbb79e8fd3d32c11

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

[K] a fait citer la société [N] Immobilier, la société AGS Immobilier-Ternes (SARL), M.

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a0e2c85cdc6046d475d08e2

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

sont associés au sein de plusieurs sociétés civiles immobilières, faisant grief à ses sœurs d’une gestion opaque des SCI dont elles sont les gérantes, et ayant relevé qu’il n’était jamais convoqué aux AG

Source officielle
TJ

CIVIL + 10 000

6a175154cdc6046d47274d56

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

AGC JAJ , demeurant [Adresse 2] Ayant comme avocat : Maître David GORAND de la SELARL JURIADIS, avocats au barreau de COUTANCES ENTREPRISE INDIVIDUELLE LA CAVALERIE D’ANDREA , demeurant [Adresse 3] Ayant

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

6780215c9c3ba90f51dc2936

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Considérant que monsieur [G] [O] avait agi sans habilitation et sans mandat, la SARL AB&GC INVEST a fait sommation à la SARL AGC L'AGENCE de restituer la somme de 75.000 euros perçue au titre de la commission

Source officielle
TJ

Référé

69d82354cdc6046d47b25f04

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Charles FONTAINE de la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES Ordonnance contradictoire, en premier ressort, prononcée par Chloé AGU

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

69d953adcdc6046d47ced4cc

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

ERGO VERSICHERUNG AG es qualité d’assureur de la société MAPLOBAT dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 1

68f92d41de0ebe408daa0d96

T. Judiciaire

20 mai 2025

20 mai 2025

Toutefois, la SA INTRUM DEBT FINANCE AG n'a jamais rappelé à l'ordre la débitrice avant de procéder à une saisie-attribution, de manière brutale, le 6 janvier 2025.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69de8595cdc6046d473c22e7

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Fabrice DELAVOYE de la SELARL DGD AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE ZURICH INSURANCE EUROPE AG

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0cbceacdc6046d473af226

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[E] [D] et la ERGO VERSICHERUNG AG afin de voir ordonner une expertise judiciaire avec mission habituelle en pareille matière À l’audience du 17 mars 2026 , M.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d96a44cdc6046d47d09523

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL, Société ZURICH INSURANCE EUROPE AG, [A] [S] Copie exécutoire délivrée à Me Florian ABASSIT Copie certifiée conforme délivrée à Me Sylvie CARMAND Me Jean-baptiste

Source officielle
TJ

Référés civils

6a15e5eccdc6046d470573d2

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

TERREAUX, Vu l’article 145 du Code de Procédure Civile, Vu les pièces versées aux débats, Débouter les requérantes de leur demande d’expertise judiciaire dirigée à l’encontre de la société ERGO [W] AG

Source officielle
TJ

6ème Chambre

679157dfd4c7e89d7fe2d5fe

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Le 26 février 2018, Madame [H] [N] a déposé plainte contre l’entité AGL DIAMONDS pour escroquerie.

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a0e0f54cdc6046d475ac625

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

ZURICH INSURANCE EUROPE AG ès qualités d’assureur de la Société EPDC C/ Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a0cc24ecdc6046d473b5c06

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En définitive, Monsieur [H] affirme que le procès verbale d’AG ne relaterait pas la réalité du vote, c’est-à-dire qu’il s’agirait d’un faux.

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6a10a71bcdc6046d479b617c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

de 76.606€ de cotisations portant sur les dix points suivants : activité partielle – période covid – défaut ou erreur d'assiette ; erreur matérielle de report ou de totalisation ; assurance chômage et AGS

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

6a0e06cecdc6046d475a33da

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[U] [X] qu’elle allait transmettre aux AGS le relevé de créances. Les documents sociaux ont été adressés au conseil de M. [U] [X] le 28 novembre 2023.

Source officielle