AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6/Section 3
65a6d22347251e2b24216e81
15 janvier 2024
15 janvier 2024
) venant aux droits de AGF IART prise exclusivement au titre des polices d’assurances de responsabilité civile “première et troisième lignes” Représentant : Me Jean-Marie GUÉGUEN, avocat au barreau de
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DA SILVA, José-Antoine, Agustinho
28/08/2026
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EURL AGUSTIN
04/08/2026
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AGUS, Romain, Angelo, Georges, Paul
04/08/2026
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AGUSTINO
04/08/2026
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PETER AWALAI, Agustino
04/08/2026
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JEX
6a10c59dcdc6046d479dc0e4
21 mai 2026
21 mai 2026
La fin de non-recevoir soulevée par la société de droit étranger Intrum Debt Finance AG sera donc rejetée.
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