Apte au ski alpin et au football. Gêne imputable pour le bricolage et le jardinage.

Vincent Chevalier Décision contradictoire et en premier ressort rendue au nom du peuple français, après en avoir délibéré le 2 octobre 2025 par la présidente, laquelle a signé la minute avec le greffier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Didier JAUBERT Copie exécutoire délivrée le : à :Me Alain TAMEGNON HAZOUME Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

Il a indiqué n'avoir rien vu arriver et avoir donc continué mais que, lorsqu'il allait quitter la voie de bus, un scooter, qui circulait sur la voie de bus, est venu heurter sa portière arrière droite.

[Adresse 4] [Adresse 21] [Localité 2] assisté par Me Frédérik DUPLESSIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, DEMANDEUR ET : S.A.S. [22] [Adresse 23] [Localité 3] représentée par Me Marion CHEVALIER

L’intéressé disait désormais utiliser une chevillière, une ceinture dorsale, ainsi qu’une canne. Il a également été suivi par la médecine du travail.

Interrogé sur les frais de pension pour un cheval dans les relevés de compte remis à la commission, il a répondu qu’il ne l’avait plus depuis 3 mois, et qu’il n’en était propriétaire qu’à hauteur de 10%

de la SELAS CHEVALIER MARTY PRUVOST, avocat au barreau de PARIS, plaidant INTERVENANTES VOLONTAIRES S.E.L.A.R.L.

Portalis DB3T-W-B7H-UAE4 MINUTE N° Notification Copie certifiée conforme délivrée par LRAR à : Mme [H] [R] - Société [5] Copie certifiée conforme délivrée par vestiaire : Me Anne LEMARCHAND (R169) - Me Alann

La SAFER, afin de ne pas pénaliser le projet d'installation de Madame [S] au travers de la SCEA HARAS DE SALIGNAC, en élevage équin, entraînement de chevaux de course et écurie de propriétaires, et son

Messieurs [V] [W] et [S] [I], domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Maître Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de VERSAILLES et par Maître Alain

L'expert poursuit en expliquant que le docteur [N] a ensuite dit à Mme [B] qu’il allait l’opérer sans lui proposer d’autre alternative, l'alternative la plus classique devant des douleurs abdominales sans