Cour d’Appel de CHAMBERY TRIBUNAL JUDICIAIRE d’ALBERTVILLE PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DÉSISTEMENT DU 01 Juillet 2025 N° RG 25/00241 N° Portalis DB2O-W-B7J-C3EC N° minute : 25/00084 A l’audience

Cour d’Appel de CHAMBERY TRIBUNAL JUDICIAIRE d’ALBERTVILLE RÉFÉRÉ CIVIL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 22 Mai 2026 N° RG 26/00131 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C6EL Par mise a disposition au greffe au tribunal

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me ALBERTINI, Me LAFITTE, Me GUICHETEAU ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 19/11745 N° Portalis 352J-W-B7D-CQ3B3

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT du 21 Mai 2026 N° RG 24/01210 N° Portalis DB2O-W-B7I-CYTA Ordonnance n° : DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET DEFENDEURS

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT du 08 Janvier 2026 N° RG 24/01474 N° Portalis DB2O-W-B7I-CZI7 Ordonnance n° : DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 03/04/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 24/00740 N° Portalis DB2O-W-B7I-CXUC DEMANDEUR :

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT du 02 Octobre 2025 N° RG 25/00463 N° Portalis DB2O-W-B7J-C2NU Ordonnance n° 25/00230 A l’audience du 02

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 22/05/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 20/00652 N° Portalis DB2O-W-B7E-CLCM DEMANDEUR :

Par ordonnance du 17 mars 2015, le juge des référés du tribunal de grande instance d’Albertville a désigné Monsieur [K] en qualité d’expert. Le rapport d’expertise a été déposé le 20 mars 2017.

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 07/04/2026 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Contradictoire N° Jugement : 26/75 N° RG 25/00367 N° Portalis DB2O-W-B7J-C2OQ

demandé de - déclarer les demandes de [Z] [V] irrecevables - subsidiairement de la débouter de ses demandes - en tout état de cause de condamner [Z] [V] à fournir la dénonce de la contestation à la SCP ALBERTIN

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION DU 04 JUILLET 2025 N° RG 24/00003 N° Portalis DB2O-W-B7I-CWSJ N° MINUTE : 25/40 CRÉANCIER

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01/07/2025 N° RG 25/00117 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C2LQ N° MINUTE : 25/00143 DEMANDEUR(S) : Monsieur [E] [K] [Adresse

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 N° RG 23/00020 N° Portalis DB2O-W-B7H-CUXJ N° MINUTE : 25/00051 CRÉANCIER POURSUIVANT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 02 Avril 2026 MINUTE N° : DOSSIER N° RG 25/01289 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ELNW Exp : la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-L

PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JUILLET 2024 N° RG 23/02265 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXNA DEMANDERESSE : S.A.S. [5] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Marie ALBERTINI

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08/07/2025 N° RG 25/00165 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C22U N° MINUTE : 25/00146 DEMANDEUR(S) : Madame [X] [R] [Adresse

SARL PINTO SOCIETE D'EXPLOOITATION DES ETS ALBERTO PINTO, les époux [V] l'ont, par acte du 14 décembre 2023 assigné devant le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux afin de voir désigner

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01/07/2025 N° RG 25/00093 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C2IS N° MINUTE : 25/00142 DEMANDEURS : Monsieur [N] [B] et

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08/07/2025 N° RG 25/00168 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C24H N° MINUTE : 25/00150 DEMANDEUR(S) : Monsieur [H] [F] et