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633 résultats pour « Algans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1

6a17669acdc6046d4728f927

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Virgile RENAUDIE, avocat au barreau de BRIVE Défendeurs : EURL DG PAYSAGE, inscrite au RCS de Brive sous le numéro 534 168 166, prise en la personne de son représentant légal, représentée par Me Albane

Source officielle
TJ

JEX

686d744ba2273490db10bfaf

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le 18 juin 2024, sur le fondement de cette décision, la société Albanne Immobilier et le syndicat des copropriétaires Via Cardinale, représenté par son syndic, la société Albanne Immobilier ont fait pratiquer

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

6789597f428384b762e630be

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Portalis DB2H-W-B7F-WBOO Jugement du 14 janvier 2025 Révocation d’ordonnance de clôture N° de minute Notifié le : Expédition à : la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS - 638 Me Albane

Source officielle
TJ

CABINET JAF 4

67f56589bbf04ef7857ba167

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Juge aux affaires familiales, Madame Laurence MARTIN, Greffière, lors des débats, et du prononcé, Vu l'instance, Entre : Madame [P] [Y] épouse [S] née le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 15] (ALBANIE

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 4

6a0e2aabcdc6046d475ce7c5

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE VINGT MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR Madame [Z] [K] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 1] (ALBANIE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109ca7cdc6046d479a9f2f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 22/00376 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WPEH 89E DESSAISISSEMENT SUITE A DÉSISTEMENT Du : 21 mai 2026 CCC délivrées à : S.A.S. [1] Me Albane

Source officielle
TJ

3ème Ch.section B

662015e1f05edb385fb2d9c7

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

s) à l’avocat 2 copies executoires parties LRAR 1 copie dossier 1 extrait [8] TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [K] [S] née le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 10] (Albanie

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66fd8b8238de0398b516e047

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Je ne suis jamais retourné en Albanie. Je ne peux pas retourner en Albanie. Je ne suis pas en sécurité là bas. J’ai un passeport en cours de validité. Je suis arrivé ici, c’est pour le travail.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335b34c0d3e3fe99cadd52

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

UN vol était prévu le 16 pour l’Albanie même si dans le routing apparaît [Localité 7], mais cela n’a pas pu être effectué car il y avait une escale à [Localité 2] en Turquie.

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

67f02e7002fc178212f80fa5

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

de l’ensemble de ses demandes, fins et prétentions ; A titre reconventionnel : - JUGER que la procédure intiée par la SCI ALGA est parfaitement abusive - JUGER que la SCI ALGA a fait dégénérer son droit

Source officielle
TJ

Cabinet JAF nø4

6a0e242acdc6046d475c65ee

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

six et le vingt Mai par Madame KRAESS Juge aux Affaires Familiales, assisté de Madame GEORGE Greffier, ENTRE : DEMANDEUR : Madame [H] [D] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 2] (ALBANIE

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

670819d989f19e8c50f8bff0

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEUR Monsieur [W] [M] né le 16 Novembre 2003 à [Localité 3](ALBANIE) de nationalité Albanaise, demeurant [Adresse 1] (

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

68e94c0d3ea43407b91011c1

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Je voudrais que l’administration me renvoie le plus rapidement possible en Albanie. Je n’ai pas les moyens de retourner moi même là bas. Je me désiste de mon recours.

Source officielle
TJ

2èCh Cabinet 2

687e866e41388e7853abee8e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[C] [X], né le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 6], [Localité 9] (Albanie), - Mme [R] [Y], née le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 9] (Albanie), Dont le mariage a été célébré le [Date mariage 1]

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 1

662a9fc1c8a1343b8cd62439

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Totale numéro 2022/004255 du 22/02/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris Représentée par Me Christine MORIAU, Avocate, #E1202 DÉFENDEUR Monsieur [L] [I] [M] [W] [R] [H] [U] ALBANIE

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

66d0cdbe1bb6f60ce8bc4570

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Portalis DB3R-W-B7H-ZH6P N° Minute : 24/127 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente Adjointe Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire Albane

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

66d0cdc01bb6f60ce8bc45c8

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Portalis DB3R-W-B7H-ZH6O N° Minute : 24/126 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente Adjointe Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire Albane

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

66d0cdc11bb6f60ce8bc45e8

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Portalis DB3R-W-B7H-ZH6N N° Minute : 24/125 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente Adjointe Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire Albane

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f91f68de0ebe408da92650

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Audience publique du 06 octobre 2025 partie demanderesse S.A.S. [7] [Adresse 1] [Localité 4] partie défenderesse [6] Service contentieux général [Localité 5] Composition du Tribunal Présidente : Albane

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TJ

2ème Ch. Cabinet 8

680fc5ef4509cc68c18653e2

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

lien conjugal le divorce de :   - Madame [U] [F] [R] [D] [E] née le [Date naissance 6] 1991 à [Localité 12] (Ile-et-Vilaine) et de - Monsieur [S] [T] né le [Date naissance 3] 1992 à [Localité 10] (ALBANIE

Source officielle

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