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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
6a17669acdc6046d4728f927
26 mai 2026
Virgile RENAUDIE, avocat au barreau de BRIVE Défendeurs : EURL DG PAYSAGE, inscrite au RCS de Brive sous le numéro 534 168 166, prise en la personne de son représentant légal, représentée par Me Albane
JEX
686d744ba2273490db10bfaf
3 juillet 2025
Le 18 juin 2024, sur le fondement de cette décision, la société Albanne Immobilier et le syndicat des copropriétaires Via Cardinale, représenté par son syndic, la société Albanne Immobilier ont fait pratiquer
Chambre 10 cab 10 H
6789597f428384b762e630be
14 janvier 2025
Portalis DB2H-W-B7F-WBOO Jugement du 14 janvier 2025 Révocation d’ordonnance de clôture N° de minute Notifié le : Expédition à : la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS - 638 Me Albane
CABINET JAF 4
67f56589bbf04ef7857ba167
7 avril 2025
Juge aux affaires familiales, Madame Laurence MARTIN, Greffière, lors des débats, et du prononcé, Vu l'instance, Entre : Madame [P] [Y] épouse [S] née le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 15] (ALBANIE
Ch. 3 Cab. 4
6a0e2aabcdc6046d475ce7c5
20 mai 2026
consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE VINGT MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR Madame [Z] [K] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 1] (ALBANIE
CTX PROTECTION SOCIALE
6a109ca7cdc6046d479a9f2f
21 mai 2026
Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 22/00376 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WPEH 89E DESSAISISSEMENT SUITE A DÉSISTEMENT Du : 21 mai 2026 CCC délivrées à : S.A.S. [1] Me Albane
3ème Ch.section B
662015e1f05edb385fb2d9c7
12 avril 2024
s) à l’avocat 2 copies executoires parties LRAR 1 copie dossier 1 extrait [8] TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [K] [S] née le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 10] (Albanie
Juge libertés & détention
66fd8b8238de0398b516e047
2 octobre 2024
Je ne suis jamais retourné en Albanie. Je ne peux pas retourner en Albanie. Je ne suis pas en sécurité là bas. J’ai un passeport en cours de validité. Je suis arrivé ici, c’est pour le travail.
66335b34c0d3e3fe99cadd52
23 avril 2024
UN vol était prévu le 16 pour l’Albanie même si dans le routing apparaît [Localité 7], mais cela n’a pas pu être effectué car il y avait une escale à [Localité 2] en Turquie.
Chambre 3 - CONSTRUCTION
67f02e7002fc178212f80fa5
4 avril 2025
de l’ensemble de ses demandes, fins et prétentions ; A titre reconventionnel : - JUGER que la procédure intiée par la SCI ALGA est parfaitement abusive - JUGER que la SCI ALGA a fait dégénérer son droit
Cabinet JAF nø4
6a0e242acdc6046d475c65ee
six et le vingt Mai par Madame KRAESS Juge aux Affaires Familiales, assisté de Madame GEORGE Greffier, ENTRE : DEMANDEUR : Madame [H] [D] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 2] (ALBANIE
1ère Chambre Cab1
670819d989f19e8c50f8bff0
10 octobre 2024
NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEUR Monsieur [W] [M] né le 16 Novembre 2003 à [Localité 3](ALBANIE) de nationalité Albanaise, demeurant [Adresse 1] (
68e94c0d3ea43407b91011c1
10 octobre 2025
Je voudrais que l’administration me renvoie le plus rapidement possible en Albanie. Je n’ai pas les moyens de retourner moi même là bas. Je me désiste de mon recours.
2èCh Cabinet 2
687e866e41388e7853abee8e
[C] [X], né le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 6], [Localité 9] (Albanie), - Mme [R] [Y], née le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 9] (Albanie), Dont le mariage a été célébré le [Date mariage 1]
JAF section 3 cab 1
662a9fc1c8a1343b8cd62439
25 avril 2024
Totale numéro 2022/004255 du 22/02/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris Représentée par Me Christine MORIAU, Avocate, #E1202 DÉFENDEUR Monsieur [L] [I] [M] [W] [R] [H] [U] ALBANIE
Chambre du conseil
66d0cdbe1bb6f60ce8bc4570
15 juillet 2024
Portalis DB3R-W-B7H-ZH6P N° Minute : 24/127 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente Adjointe Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire Albane
66d0cdc01bb6f60ce8bc45c8
Portalis DB3R-W-B7H-ZH6O N° Minute : 24/126 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente Adjointe Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire Albane
66d0cdc11bb6f60ce8bc45e8
Portalis DB3R-W-B7H-ZH6N N° Minute : 24/125 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente Adjointe Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire Albane
68f91f68de0ebe408da92650
6 octobre 2025
Audience publique du 06 octobre 2025 partie demanderesse S.A.S. [7] [Adresse 1] [Localité 4] partie défenderesse [6] Service contentieux général [Localité 5] Composition du Tribunal Présidente : Albane
2ème Ch. Cabinet 8
680fc5ef4509cc68c18653e2
10 avril 2025
lien conjugal le divorce de : - Madame [U] [F] [R] [D] [E] née le [Date naissance 6] 1991 à [Localité 12] (Ile-et-Vilaine) et de - Monsieur [S] [T] né le [Date naissance 3] 1992 à [Localité 10] (ALBANIE
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