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MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00011 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JB7L Minute n°26/05 Ordonnance du 08 janvier 2026 Nous, Madame Alina

Source officielle

JLD

686d7ffea2273490db10e34c

T. Judiciaire

8 juillet 2025

MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00429 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3LS Minute n° 25 / 280 Ordonnance du 08 juillet 2025 Nous, Madame Alina

Source officielle

JLD

67ed9e30da9e15c513201d20

T. Judiciaire

1 avril 2025

CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00177 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXOW Minute n° Ordonnance du 01 avril 2025 Nous, Madame Alina

Source officielle

JLD

6a0e235ccdc6046d475c54e2

T. Judiciaire

19 mai 2026

CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00342 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JGFL Minute n° Ordonnance du 20 mai 2026 Nous, Madame Alina

Source officielle

Juge libertés & détention

686c0db1dd7001754d61afdc

T. Judiciaire

6 juillet 2025

[R] [G] alias [L] [W] MAGISTRAT : Perrine DEBEIR GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Maître JACQUARD Joyce, DEFENDEUR : M.

Source officielle

Charges de copropriété

65cfb682a47d1f8c9dd70809

T. Judiciaire

18 janvier 2024

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son Syndic, le Cabinet Gestion et Transactions de France “GTF” administrateur de biens, SA AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Alain

Source officielle

J.L.D. HSC

67856174aaacbea0fe67f63a

T. Judiciaire

13 janvier 2025

Me Aline Djeumain, avocat de la personne hospitalisée, a été entendu en ses observations. M.

Source officielle

JLD

69a9530fcdc6046d4794b45f

T. Judiciaire

8 janvier 2026

DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00010 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JB7K Ordonnance du 08 janvier 2026 Nous, Madame Alina

Source officielle

JLD

6a0ccc2ecdc6046d473c21fd

T. Judiciaire

19 mai 2026

CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00339 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JGEY Minute n° Ordonnance du 19 mai 2026 Nous, Madame Alina

Source officielle

J.L.D. HSC

67f412df4e0040aa3735bdc9

T. Judiciaire

7 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N°

Source officielle

Juge Libertés Détention

66901e3faf84b0bef080e388

T. Judiciaire

10 juillet 2024

Le directeur CENTRE HOSPITALIER CHARLES PERRENS régulièrement avisé, non comparant, DÉFENDEUR : Mme [O] [M] née le 10 Août 1980 actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS

Source officielle

JLD

68e9637e3ea43407b9116a8e

T. Judiciaire

7 octobre 2025

contraints sous le régime d’hospitalisation complète depuis le 26 septembre 2025 au CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES dans le cadre d’une hospitalisation sous contrainte, sans tiers, en raison d’un péril

Source officielle

JLD

68dee0ce6af9fd1f8096937d

T. Judiciaire

2 octobre 2025

MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00600 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6TF Minute n°25/399 Ordonnance du 02 octobre 2025 Nous, Madame Alina

Source officielle

PCP JCP ACR référé

6a0e0613cdc6046d475a2647

T. Judiciaire

18 mai 2026

Le bailleur sera autorisé à faire procéder à la séquestration des meubles se trouvant dans les lieux dans tout garde meuble de son choix aux frais, risques et péril de M.

Source officielle

PCP JCP ACR référé

6627fc8042439575e2f7b2fd

T. Judiciaire

12 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [Y] Madame [T] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alain DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP

Source officielle

Juge Libertés Détention

66901e3daf84b0bef080deb8

T. Judiciaire

10 juillet 2024

Le directeur CENTRE HOSPITALIER CHARLES PERRENS régulièrement avisé, non comparant, DÉFENDEUR : Mme [L] [H] née le 13 Mars 1987 actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS

Source officielle

Juge Libertés Détention

66901e3faf84b0bef080e2bd

T. Judiciaire

10 juillet 2024

[H] [E] né le 14 Octobre 1964 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS, régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Alice DESMETTRE, avocat au barreau de BORDEAUX

Source officielle

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

69d00ac4cdc6046d4705251d

T. Judiciaire

3 avril 2026

DOSSIER N° RG 26/00504 - N° Portalis DB2H-W-B7K-324C Ordonnance du : 03/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alizé VILLEGAS Expédition

Source officielle

JLD

67f0412f02fc178212f84dcf

T. Judiciaire

3 avril 2025

CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00184 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXVA Minute n° Ordonnance du 04 avril 2025 Nous, Monsieur Alina

Source officielle

J.L.D. HSC

65970035f74364d4a5c58a22

T. Judiciaire

4 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX FINS DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 24/00036 - N° Portalis

Source officielle

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