TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 15/13467 - N° Portalis DBW3-W-B67-SFRT AFFAIRE : Mme [I] [D] (Me Pascale ALLOUCHE) C/ S.A.R.L.

SIEHR [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Gwénaëlle ALLOUARD, avocat au barreau de STRASBOURG DÉFENDERESSE : S.A.S.

du conseil le 5 novembre 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [X] [H] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Nadia ALLOUCHE

Adresse 6] [Localité 3] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/00049 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MM23 N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 04 Avril 2025 à : la SELARL ALLOUARD

S4 N° RG 25/07273 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYXW Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Gwénaëlle ALLOUARD Me Fabienne DIEBOLD-STROHL Le Le Greffier Me Gwénaëlle ALLOUARD Me Fabienne

Localité 3] Représenté par Me Pierre VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de LILLE, substitué à l’audience par Me MOLLON DEFENDERESSE : Société [10] [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Delphine ALLOUCHE

DB2E-W-B7J-NVF3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/05457 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVF3 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Gwénaëlle ALLOUARD

[O] [W] le: EXECUTOIRE+COPIE Me Nadia ALLOUCHE - 1885 Me Geneviève LACHIEZE-REY - 368 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, en son audience

tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Arnaud FUZAT, Greffier, DEMANDEUR Monsieur [D] [F] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Maître Fatima ALLOUCHE

En conséquence, il sera fait une juste appréciation de ce poste de préjudice en allouant à Mme [Y] la somme de 6.000 euros.

conseil le 9 novembre 2023 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [R] [M] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 9] (MAROC) [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Nadia ALLOUCHE

conseil le 9 Avril 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [M] [P] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 9] (TUNISIE) [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Me Nadia ALLOUCHE

[Adresse 9] c/ [L] Grosse(s) délivrée(s) à Me ALLOUCHE Expédition(s) délivrée(s) à Partie défaillante (1) le Président : Madame Céline POLOU, Vice-Présidente, assistée

03613 - N° Portalis DB22-W-B7J-TE2K Code NAC : 62A DEMANDERESSE : Madame [S], [V] [M] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] (78), demeurant [Adresse 1], représentée par Maître Melaaz ALOUACHE

Monsieur [X] [J], (LS pour information) SELARL ML CONSEILS MINISTÈRE PUBLIC En vous priant de bien vouloir trouver ci-joint la copie de la décision rendue par le Tribunal le 02 JUILLET 2024 allouant

CONSULTANTS EN MATERNITE, (LS pour information) SELARL ML CONSEILS MINISTÈRE PUBLIC En vous priant de bien vouloir trouver ci-joint la copie de la décision rendue par le Tribunal le 15 JUILLET 2024 allouant

RECONNAISSANCE PRODUCTION, (LS pour information) SELARL ML CONSEILS MINISTÈRE PUBLIC En vous priant de bien vouloir trouver ci-joint la copie de la décision rendue par le Tribunal le 15 JUILLET 2024 allouant

c/ [E], [E], [E] MINUTE N° DU 03 Juillet 2024 N° RG 23/04268 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PMTC Grosse(s) délivrée(s) à Me SCOTTI Christophe Copie délivrée à Me ALLOUCHE