NOUVELLE CONSTRUCTION [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Franck AMRAM de la SELAS AMRAM FRANCK, avocat au barreau du VAL D’OISE ET PARTIE DÉFENDERESSE S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02588 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LR4S ORDONNANCE DU 25 Mai 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Vanessa JEAN-AMANS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me AMRANE - Me LEROY délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/00187 N° Portalis 352J-W-B7G-CX3ZA

352J-W-B7H-C27IG N° MINUTE : 24/00319 DEMANDEUR(S): [R] [T] DEFENDEUR(S): [F] [O] AUTRE(S) PARTIE(S): Société [10] DEMANDEUR Monsieur [R] [T] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Soraya AMRANE

PARIS représenté par Me Alexandra BOISSET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0368 DÉFENDEUR Monsieur [R] [D] 46 BOULEVARD DE LA BASTILLE 75012 PARIS représenté par Me Soraya AMRANE

1984 à [Localité 11] (ALGÉRIE) demeurant [Adresse 5] [Localité 8] Monsieur [L] [K] né le [Date naissance 3] 1995 à [Localité 10] (95) demeurant [Adresse 5] [Localité 8] représentés par Me Olivier AMANN

P.D.R Représentant : Me Stéphane AMRANE, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC290 C/ Monsieur [L] [B] Monsieur [A] [K] Monsieur [A] [B] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 Octobre 2025 DEMANDEUR

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02587 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LR4R ORDONNANCE DU 25 Mai 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Vanessa JEAN-AMANS

E], né le 12 mars 1962 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [H] [A], née le 25 février 1967 à [Localité 2] (SUISSE) (99), demeurant [Adresse 1] Tous les deux représentés par Maître Olivier AMANN

420 795 544, au capital de 595.542 euros, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Olivier AMANN

de VERSAILLES sous le numéro 842 078 966 ayant son siège social [Adresse 1], prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Franck AMRAM

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01663 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPU6 ORDONNANCE DU 06 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Vanessa JEAN-AMANS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02590 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LR4U ORDONNANCE DU 25 Mai 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Vanessa JEAN-AMANS

contentieux amiables et judiciaires [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Mme [N], muni d'un pouvoir régulier, DEFENDEUR Monsieur [M] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Stéphane AMRANE

Portalis DB22-W-B7I-R4Q2 DEMANDEURS : Madame [S] [E] épouse [P] née le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 10] (JAPON) de nationalité Japonaise [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Olivier AMANN

MITZA DESTOCKAGE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Franck AMRAM de la SELAS AMRAM FRANCK, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 243 ***ooo§ooo*** Débats tenus à

DEMANDERESSE SAS ROISSY TP, Société par Action Simplifiée [Adresse 1] [Localité 5] FRANCE représentée par Me Stéphane AMRANE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE - #PC290 DEFENDERESSE SCCV RESIDENCE

Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Maître Aude LAPALU, avocat au barreau du VAL D'OISE, DEMANDERESSE ET Monsieur [B] [I] [Adresse 4] [Localité 4] Représenté par Maître Franck AMRAM