FRIBOURG & ASSOCIES la SELARL VISSERON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Patricia COLOMBET

Alors que Monsieur [M] [Y] séjournait à Medellin en Colombie, huit opérations de paiement par carte bancaire via le système APPLE PAY ont été effectuées dans la nuit du 28 au 29 mai 2024 sur son compte

: 9 Octobre 2025 Julien FERRAND, président Florent TESTUD, assesseur collège employeur Nadine BEN MAHDI, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Anne

non comparant, ni représenté Madame [S] [P] née le 21 Septembre 1998 à ARRAS (62000) demeurant 6 Rue Emile Dumas - 14460 COLOMBELLES non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL :

CIVILE 74A N° RG 22/09384 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XIFQ Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [S] [J], [Y] [K] C/ [R] [Z] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Christelle PRINCE Maître Anne

AXA FRANCE IARD en sa qualité d’assureur de la société RECTOR LESAGE 313 Terrasses de l’Arche 92727 NATERRE CEDEX représentée par Maître Anne GAUVIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1028 S.A

CHAMBRE CIVILE 63B N° RG 23/06122 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7JU Minute AFFAIRE : [H] [K], [E] [K], [R] [K], [V] [K] C/ [O] [I] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Laurence-anne

rendu : Sur la contestation formée par Monsieur [F] [G] à l’encontre des mesures imposées par la [14] concernant le dossier de : DÉBITEUR : Monsieur [F] [G] Né le 01/09/1995 à [Localité 27] (COLOMBIE

ABEILLE IARD & SANTE, venant aux droits d’AVIVA ASSURANCES, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 306 522 665, dont le siège social est sis 13 rue du Moulin Bailly - 92270 BOIS-COLOMBES, prise

CIVILE PARTAGE NOTAIRE 28C N° RG 22/03507 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WTLC Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [Y] [W], [M] [W], [I] [W] C/ [X] [W] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Marie-anne

75015 PARIS / FRANCE représentée par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER de l’AARPI EYMARD SABLIER ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0087 Société 3 d structures Rue de l’avenir 14460 COLOMBELLES

TOSI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame [Y] COLOMBET

délivrée le à PRÉSIDENT : Madame Aurore FOULQUIER, Juge en charge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de La Rochelle GREFFIER lors des débats et de la mise à disposition : Madame Anne-Lise

22/03345 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WSZ2 Minute n° 2023/00 AFFAIRE : [X] [G] C/ [R] [G] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Frédéric DUMAS de la SELARL FREDERIC DUMAS Maître Anne

Premier ressort, Par mise à disposition au greffe, DEMANDEURS : Madame [Z] [N] née le 10 Décembre 1951 à SALAUNES (33160) 29 rue Jules Massenet 33160 SAINT MEDARD EN JALLES représentée par Maître Anne

DECINES AUTO CONTROLE le: EXECUTOIRE + COPIE Me Edith COLOMB de la SELARL ATHOS AVOCATS - 755 Me Anne CHAURAND - 1836 Me Isabelle JUVENETON - 265 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

EBM 8 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge LE GREFFIER : Lors des débats : Madame Valérie PINTE, Greffier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET