HENEO, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Karim BOUANANE de l’ASSOCIATION LEGITIA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #E1971 DÉFENDEUR Monsieur [R] [U], demeurant [

[U] [E] expose qu'il a une fille scolarisée près de la résidence et qu'il souhaite qu'elle finisse son année scolaire.

En l'espèce, Monsieur [O] [L] a précisé qu’il vivait en concubinage avec Madame [W] depuis la pandémie de COVID, en 2020, soit depuis plus d’une année.

Heneo a fait délivrer à Monsieur [D] [X] un commandement de payer la somme principale de 3605,41 euros au titre des redevances impayées, visant la clause résolutoire prévue dans le contrat.

N° RG 25/00281 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFXF Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me SCHUPBACH Me STOFFEL - HENRION

Se prévalant de l'arrivée à son terme du contrat de résidence et de redevances impayées, la société HÉNÉO a par acte de commissaire de justice en date du 28 janvier 2025 fait signifier à Mme [V] [P] un

Par acte de commissaire de justice en date du 06 mai 2024, la société HENEO a fait assigner M.

N° Du 30 Avril 2024 N° RG 23/00368 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KKAU 61B c par le RPVA le à Me Audrey BALLU-GOUGEON, Me Gaëlle BERGER-LUCAS, Me Céline DEMAY, Me Etienne GROLEAU, Me Christophe HENRION

Il a enfin sollicité le rejet des demandes accessoires de la SAS HENEO. La décision a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 21 décembre 2023.

Des redevances étant demeurées impayées, la société HENEO a adressé à M.

ZOUAOUI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06835 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2T4S N° MINUTE : 13/2023 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 21 décembre 2023 DEMANDERESSE La société HENEO

° Portalis 352J-W-B7I-C5IZJ N° MINUTE : 2/2024 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du jeudi 03 octobre 2024 (article 468 alinéa 2 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : La société HENEO

2], avocat au barreau de METZ, vestiaire : B212 DÉFENDERESSES : S.A.S. [1] [Y], en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Fabrice HENON-HILAIRE

352J-W-B7I-C6G7R N° :2 Assignation du : 07, 08, 12, 13 Novembre 2024 EXPERTISE[1] [1] 4 Copies exécutoires +1 Copie expert délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 janvier 2025 par Anne-Charlotte

RIVIERE, Vice-Présidente Assesseur : Madame Sylvie RODRIGUES, Vice-Présidente Assesseur : Madame Anne TARTAIX, Vice-Présidente Greffier : Mme Pauline PRIEUR, Délibéré : Présidente : Madame Anne-Sophie

JUGEMENT : Réputé Contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition au Greffe et signé par Madame Marie-Cécile HENON-MERNIER, Juge de l’Exécution et par Mme Laetitia REMÉDIO, Greffier

JUGEMENT : Contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition au Greffe et signé par Madame Marie-Cécile HENON-MERNIER, Juge de l’Exécution et par Mme Laetitia REMÉDIO, Greffier. -----

N° Du 04 Avril 2025 N° RG 24/00785 N° Portalis DBYC-W-B7I-LGXD 54Z c par le RPVA le à Me Jean-pierre COIC, Me Estelle GARNIER, Me Aurélie GRENARD, Me Etienne GROLEAU, Me Christophe HENRION

l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Madame (LRAR), Monsieur (LRAR) le Délivrance copie certifiée conforme à Me STOFFEL HENRION

(5 150 euros de versement et 1 211,10 euros de CAF) ; o sur l'année 2020 : 11 409 euros (8 025 euros de versement et 3 384 euros de CAF) ; o sur l'année 2021 : 8 821 euros (6 339 euros de versement et