hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : Mme [G] [H] née le 07 Mai 1967 à [Localité 1] (MAROC) actuellement domiciliée au Centre Hospitalier de [Localité 2] (84) ; assistée de Me REMY Anne

2024 sur les revenus de l'année 2023, un net fiscal supérieur au SMIC, en l'espèce 18.546 euros.

Adresse 1] [Localité 2] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [U] [I] né le 26 Mars 2005 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Comparant assisté de Maître Anne

B/ Le traumatisme sur la hanche gauche a été la cause de ‘l’anthésopathie calcifiante du tendon moyen fessier gauche’ et de la part imputable au fait dommageable peut être estimé 30%. » Le Docteur [O]

sus-épineux et désinsertion du tendon sous-scapulaire.

JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2024 N° RG 24/00735 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHIM DEMANDERESSE : Mme [F] [M] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Anne-sophie

Les parties étaient donc liées par un nouveau bail portant désormais sur les lots A1- A 2, B 3 et B4 Les parties ont signé un bail commercial le 20 mars 2025 pour une durée de 9 années ayant commencé

1] conformément à la convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En présence de Madame [U] [D], régulièrement convoquée, assistée de Me Anna

Des réparations étaient effectuées par la société RTE entre le 21 mars 2013 et le 24 mars 2013 sur les lieux aux fins de remise en état de marche de la ligne à haute tension.

audience par Me DEMILLY DEFENDERESSE : [12] [Localité 16] [Localité 17] [Adresse 1] [Adresse 13] [Localité 3] Représentée par Mme [J] [N], dûment mandatée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie

TECHTONIQUE S.A.R.L. GREEN PLUS S.A.S.

Elle s’acquitte également, au titre du contrat de service de test, de frais calculés en fonction des coûts réels des tests réalisés.

Le contact est de mauvaise qualité, une réticence à l’entretien et une tension psychique.

demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté Madame [U] [B], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Virginie AUDINOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0674 COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne

être à l’origine du sinistre à savoir une mauvaise manipulation du disjoncteur général basse tension débrochable lors de la formation dispensée sur site le jour même par Monsieur [D] sous-traitant de

supra épineux rupture du tendon subscapulaire ».

Le 6 février 2024 Mme [X] [R] a établi une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d’un certificat médical initial du 8 janvier 2024 mentionnant « echo rupture transfixiante complète des tendons

DEFENDERESSE [3] [Adresse 2] représentée par Me Philippe Marion, avocat au barreau de Paris, vestiaire : E2181 DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Mme Anne-Sophie