à considérer que l’Union aurait dù régulariser les cotisations sur la base des revenus réels 2018 même en cas d’année incomplète et d’absence de transmission de la DSI 2018, l’URSSAF demande à ce que

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président.

RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 13 Janvier 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00335 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56H7 Minute n° Copie exécutoire le 13/01/2026 à Me Anne

2020, pour la régularisation 2020 et pour la période du troisième trimestre de l’année 2021 au quatrième trimestre de l’année 2022.

65.000 euros (1ère année), 70.000 euros (2ème année), 75.000 euros (3ème année).

en date du 16 Mai 2024 autorisant la venete amiable du bien saisi en fixant l’audience de rappel au 5 Septembre 2024 ; Vu le jugement du 12 Septembre 2024 constatant l’échec de la vente amiable et ordonnant

[U] [W] [N] [S] né le 13 Mars 1973 à [Localité 1] (GIRONDE) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 2], régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Anne-charlotte MOULINS

à venir, - en tout état de cause qu’il condamne Monsieur [T] [F] aux dépens outre 1500 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.

[K] [U], la SARL CHINON CUISINES, exerçant sous le nom commercial VENETA CUCINE et M. [L] [S], de procéder à la reprise des désordres allégués.

public FONDS DE GARANTIE (la SELARL ABEILLE AVOCATS); Organisme CPAM () DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Claire

la vente du bien qu’ils occupent.

OBLIGATOIRES (Me Etienne ABEILLE) - CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Claire

avocat au barreau de DOUAI DÉFENDERESSE: Mme [E] [O] épouse [I] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Jean-christophe PLAYOUST, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Anne

avocat au barreau de LYON, vestiaire : 268 DEFENDEUR : Madame [V] [P] divorcée [X] née le [Date naissance 4] 1978 à [Localité 24] (REUNION) [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Marine BATHIAS-VENET

sous réserve d'un meilleur accord de la manière suivante : · en période scolaire : les fins de semaines paires du vendredi 18h au dimanche18h, ·la moitié des vacances scolaires, première moitié les années

Au soutien de sa demande elle expose être suivie en psychiatrie depuis une vingtaine d’année et avoir perçu l’AAH jusqu’en janvier 2023.

Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 10] [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par son syndic en exercice, la SARL TOQUET IMMOBILIER, [Adresse 3] [Localité 7] Rep/assistant : Me Anne

DU [Localité 3] Dossier : N° RG 20/00494 - N° Portalis DBWH-W-B7E-FPSZ Décision n° Notifié le à - S.A.S. [2] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU [Localité 3] Copie le à - Me Anne-Sophie