Dans ce cas, le taux applicable pendant le premier semestre de l'année concernée est le taux en vigueur au 1er janvier de l'année en question.

Aux termes de conclusions notifiées le 28 décembre 2023, la MATMUT demande au tribunal de : - CONSTATER que le droit à réparation de Monsieur [Y] [O] est réduit de 80% - JUGER qu’elle ne sera tenue de

par voie électronique le 9 septembre 2024, la société AXA FRANCE IARD demande au tribunal de : - débouter Monsieur [O] de ses demandes d’indemnisation sur le fondement de la loi du 5 juillet 1985, - juger

ENTREPRISE FRANCILIENNE DU BATIMENT (EFB) [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Anne-cécile FAURE de la SCP FAURE-LECLERCQ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1911 Caisse Primaire d’Assurance

- Dire et juger que la société [20] n'a commis aucune faute inexcusable à l'égard de Monsieur [O] ; - Débouter Monsieur [O] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

hors de cause ; A titre subsidiaire - Dire et juger que l’intervention du FGAO ne peut être que subsidiaire ; - Dire et juger qu’il appartient à M.

Alors qu'il était au guidon de sa moto, il a été percuté par le véhicule conduit par Monsieur [W] [N], assuré auprès de la Nfu mutual, une compagnie d'assurance britannique.

[F] comporte des avis très critiques depuis plusieurs années.

. *** Exposé du litige Le 6 mars 2023 vers 12h10, alors qu’il circulait à [Localité 5], [Adresse 5], au guidon d’un scooter de marque YAMAHA immatriculé BD 774 QN assuré auprès d’AMV, M.

Adresse 3] Représentée par Maître Karine TOUBOUL-ELBEZ, avocat au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Le 30 août 2020, Mme [M] [D] épouse [R] a été victime d’une chute occasionnée par un vélo au guidon

A TITRE PRINCIPAL JUGER que monsieur [Y] ne justifie d'aucun motif légitime au soutien de sa demande d'expertise, JUGER que les demandes de provision formées par monsieur [Y] et le syndicat des copropriétaires

& ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0221 Monsieur [G] [U] [Adresse 15] [Localité 10] (ITALIE) défaillant MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Anne BOUTRON, vice-présidente assistée de

Il a vocation à indemniser la perte de tout ou partie d’une année scolaire.

Elle expose qu’elle a été victime d’un accident le 12 août 2024, alors qu’elle entrait, au guidon de son scooter, dans le garage de la copropriété où elle réside, ayant glissé sur une importante flaque

[X] [L] qui circulait au guidon de sa moto a été victime d’un accident de la circulation dans lequel était impliqué un véhicule CHEVROLET conduit par M. [F] [V]. M.

[T] [G], alors qu’il était au guidon de sa moto et qu’il transportait son fils [M] [G], a été victime d’un accident de la circulation dans lequel était impliqué le véhicule conduit par Mme [X] assurée

7] non représentées D’AUTRE PART ; ****************** EXPOSE DU LITIGE Le 04 juillet 2018, madame [K] [E] a été victime d’un accident de la circulation alors qu’elle circulait au guidon

, prise en la personne de son représentant légal en exercice représentées par Maître Catherine CHAMAGNE, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et par Maître Vincent FAUCHOUX de la SELARL DEPREZ GUIGNOT

septembre 2024, Mme [U] [O] a assigné le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) et la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône aux fins de voir : - dire et juger

. -=-=-=- EXPOSE DU LITIGE Le 20 octobre 2024, Monsieur [T] [Q], alors âgé de 74 ans, a été victime d’un accident de la circulation sur la commune d’AIX-LES-BAINS, alors qu’il se trouvait au guidon