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- Au greffe du Tribunal judiciaire de Pontoise, le 06 JANVIER 2026 ; Sous la Présidence de Claude BARANES, Magistrat à titre temporaire Juge des contentieux de la protection, assisté(e) de Carinne PIET

Source officielle

Section des Référés

670975eb06866c0645d3bcc0

T. Judiciaire

10 octobre 2024

Par ailleurs, Madame [S] [P] demande que l’ordonnance soit rendue commune à la Caisse primaire d’assurance maladie CPAM DU VAL DE MARNE.

Source officielle

CHBRE PROX PONTOISE

6973eeedcdc6046d477ce5fc

T. Judiciaire

13 janvier 2026

Localité 6] -------------------- Au greffe du Tribunal judiciaire de Pontoise, le 13 JANVIER 2026 ; Sous la Présidence de Claude BARANES, Juge des contentieux de la protection, assisté(e) de Carinne PIET

Source officielle

CHBRE PROX PONTOISE

697bcb8fcdc6046d472b9c12

T. Judiciaire

13 janvier 2026

- Au greffe du Tribunal judiciaire de Pontoise, le 13 JANVIER 2026 ; Sous la Présidence de Claude BARANES, Magistrat à titre temporaire Juge des contentieux de la protection, assisté(e) de Carinne PIET

Source officielle

Section des Référés

68e958f13ea43407b910d4d8

T. Judiciaire

9 octobre 2025

VAL D’OURO C/ [N] [G], [W] [X], [C] [M], [I] [X], [E] [S], S.A.S.U.

Source officielle

Section des Référés

68e4131d681ed727f2a4c2e2

T. Judiciaire

6 octobre 2025

I KO FU, enseigne LET’S WOK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffier

Source officielle

Référés

67ed95fada9e15c513200169

T. Judiciaire

2 avril 2025

Les travaux de reprise ont été faits par les sociétés Boulet bâtiment, Bâtiment des 7 vallées et Daniel Fourdin sous le contrôle du bureau d’études techniques Opale BET missionné par la CA2BM.

Source officielle

Section des Référés

677d87acb032d83cfd3e8c36

T. Judiciaire

6 janvier 2025

sous l’enseigne LC COUVERTURE anciennement ARTISAN LC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge GREFFIER : Madame Valérie

Source officielle

Baux Commerciaux

C S.A.R.L. HELI INDUSTRIESc/S.C

697b17bfcdc6046d47136f99

T. Judiciaire

6 janvier 2026

HELI INDUSTRIES, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Frédéric SILLAM, avocat postulant au barreau de VAL D’OISE t Me Gilles KHAIAT, avocat plaidant au barreau de PARIS, DÉFENDERESSE

Source officielle

CHBRE PROX PONTOISE

697cbe8fcdc6046d47449cea

T. Judiciaire

13 janvier 2026

Source officielle

Section des Référés

66e8806ea1d5348015535928

T. Judiciaire

11 juillet 2024

AXA FRANCE IARD, [V] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffier PARTIES

Source officielle

3ème chambre 2ème section

65a6d7f847251e2b2424b939

T. Judiciaire

12 janvier 2024

Les luminaires Jacques ou Corbeille sont caractérisés par des branches ondulées réunies pour former un motif particulier (bien différent de celui du modèle créé dans les années 1940 par [W] [B], présenté

Source officielle

CHBRE PROX PONTOISE

69cc2c5acdc6046d47a8c8aa

T. Judiciaire

6 janvier 2026

Au greffe du Tribunal judiciaire de Pontoise, le 06 JANVIER 2026 ; Sous la Présidence de Claude BARANES, Magistrat à titre temporaire, Juge des contentieux de la protection, assisté(e) de Carinne PIET

Source officielle

Section des Référés

677d87abb032d83cfd3e8c2a

T. Judiciaire

6 janvier 2025

L’ILLUZION, [D] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffier PARTIES :

Source officielle

Section des Référés

68e4131a681ed727f2a4c2c8

T. Judiciaire

6 octobre 2025

/ [M] [B], [Y] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE PRESIDENT : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge GREFFIER : Madame Valérie

Source officielle

Section des Référés

677d87afb032d83cfd3e8ca5

T. Judiciaire

6 janvier 2025

SYLEDILAU, [C] [L] épouse [H], [G] [L] épouse [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge GREFFIER : Madame Valérie

Source officielle

Section des Référés

6a0e0f48cdc6046d475ac527

T. Judiciaire

18 mai 2026

EBM 8 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge LE GREFFIER : Lors des débats : Madame Valérie PINTE, Greffier

Source officielle

Section des Référés

670ebbe01c3411ff3456339b

T. Judiciaire

10 octobre 2024

PINTE, Greffier : lors du prononcé, Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE S.

Source officielle

Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3

67a67ab39324999a647ab627

T. Judiciaire

9 janvier 2025

[P] [H] épouse [B], née le 29 Mai 1969 à SAINT-MAUR- DES- FOSSES (94100) domiciliée : chez Madame [J] [U] 3 Rue des Tourelles 63111 DALLET DEMANDERESSE Comparant, concluant, plaidant par Maître Anne-Lyse

Source officielle

3ème Chambre

67f5739abbf04ef7857bd358

T. Judiciaire

8 avril 2025

WA RETAIL PLESSIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Michael GABAY, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, avocat postulant, vestiaire : PC95, Me Karine HEUDRON HAUGUEL, avocat au

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