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Vigny Anne Henriette née le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 6] (06) demeurant en son vivant à [Adresse 7] décédée le [Date décès 1] 2018 à [Localité 6] par le ministère d’avocat [F] Me Maxime ROUILLOT

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6ème Chambre

67f57bcebbf04ef7857bedfc

T. Judiciaire

4 avril 2025

Greffier lors du prononcé : Sylvie CHARRON, Greffier.

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Service des référés

65c3d941c432ce7d11a6c989

T. Judiciaire

31 janvier 2024

Portalis 352J-W-B7H-C3L6P N° : 1 Assignation du : 29, 30 Novembre 2023 et 04, 05 Janvier 2024 [1] [1] 4 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 31 janvier 2024 par Anne-Charlotte

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TPX VER JCP FOND

681a58eb5eb387f553b9b906

T. Judiciaire

1 avril 2025

/ Juge / Magistrat à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles / chargé(e) des fonctions de Juge des contentieux de la protection, assisté(e) de Sylvie PAWLOWSKI, Greffier ; Après débats à

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CTX PROTECTION SOCIALE

671969df1486831808a757c6

T. Judiciaire

16 octobre 2024

Minute n°J24/00633 N° RG 23/00695 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MCW7 Copie : - aux parties en LRAR Mme [U] [T] [R] (CCC) CPAM DU BAS-RHIN (CCC+FE) - avocat (CCC) par Case palais Me Anne-france

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Chambre 10

698b8a93cdc6046d47cc11bc

T. Judiciaire

13 janvier 2026

LILLE ET : DÉFENDEUR Société AIR ALGERIE sise [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 07 Octobre 2025 Noémie LOMBARD, Juge, assistée de Sylvie

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Quatrième Chambre

67f80ae3cf40727a0043af59

T. Judiciaire

1 avril 2025

Elle justifie donc de ce qu'elle devait sa garantie à la Ville de [Localité 10] au titre du sinistre. Une expertise a été réalisée par le cabinet VERING afin d'évaluer les dommages subis.

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6ème Chambre

670ec4151c3411ff34586fa3

T. Judiciaire

11 octobre 2024

Adjoint, statuant en Juge Unique, assisté de Sylvie CHARRON, Greffier.

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CABINET 3

68ee9d1322996ce544827356

T. Judiciaire

10 octobre 2025

JANSSENS, avocat au barreau de REIMS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Anne DEVIGNE, Première Vice-Présidente LE GREFFIER : Madame Séverine COUTTIN, AUDIENCE D’ORIENTATION : le 27 mai 2025

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Chambre 01 CTX IMMOBILIER

6709864a06866c0645d5dd9a

T. Judiciaire

8 octobre 2024

Assesseur : Madame Sylvie PEREZ, Magistrat honoraire Assesseur : Madame Djamila HACHEFA, Vice-Présidente Monsieur Hervé LEMOINE et Madame Sylvie PEREZ ont tenu l’audience, les avocats ne s’y opposant

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Chambre 01 CTX IMMOBILIER

6709864a06866c0645d5ddd2

T. Judiciaire

8 octobre 2024

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Chambre 3 cab 03 D

6615853cdb5098996d5a8ece

T. Judiciaire

9 avril 2024

par : Delphine SAILLOFEST, Vice-Président, Marc-Emmanuel GOUNOT, Vice-Président, Cécile WOESSNER, Vice-Présidente, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR Syndicat de copropriétaires de l’immeuble situé

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Chambre des Référés

68e9544a3ea43407b910920f

T. Judiciaire

9 octobre 2025

Assignée à personne morale, la société Sylva Conseil n'a pas constitué avocat.

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2ème chambre 2ème section

66fee08c172da17169e9a751

T. Judiciaire

3 octobre 2024

, Vice-Président Robin VIRGILE, Juge assistés de Sylvie CAVALIE, greffière DEBATS A l’audience collégiale du 11 janvier 2024 tenue publiquement devant Jérôme HAYEM et Robin VIRGILE, en formation double

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Service des référés

67003210c34eb4cc85789764

T. Judiciaire

4 octobre 2024

52525 N° Portalis 352J-W-B7I-C4LCZ N° : 2 Assignation du : 26 mars 2024 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 octobre 2024 par Maïté FAURY, Première vice-présidente

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JEX

68f92bdede0ebe408da9e651

T. Judiciaire

7 octobre 2025

SODIMO AGENCE IMMOBILIERE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Greffier DEBATS : en

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2ème Chambre

6a15f7c5cdc6046d4706b981

T. Judiciaire

21 mai 2026

, statuant en Juge Unique, assistée de Sylvie MARIUS-LEPRINCE, Greffier.

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PCP JCP ACR référé

69dd391ccdc6046d471f153c

T. Judiciaire

2 avril 2026

comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Sophie STORELV, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Nahed FERDJANI, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique

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1ère Ch. procédure écrite

6966ce57cdc6046d4731498c

T. Judiciaire

12 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Sophie VILQUIN, Vice-Présidente statuant à juge unique par application des articles 801 à 805 du code de procédure civile, avis préalablement donné aux avocats.

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1ère Chambre A

668edcea2980a82f59dc5779

T. Judiciaire

5 juillet 2024

, Assesseur : Lucile GERNOT, Juge, Assesseur : Anna PASCOAL, Vice-Présidente, Greffier : Pauline RUBY, greffier lors de l’audience ,Sylvie CADORNE, greffier lors du prononcé et Eloïse FIGUIGUI lors de

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