TOURS, avocats plaidant CRÉANCIER POURSUIVANT DEFENDEUR Monsieur [V] [H], [O] [N] né le [Date naissance 10] 1951 à [Localité 19], demeurant [Adresse 11] représenté par Me ALVES substituant Maître Antoine

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Dans le cadre d’un démarchage à domicile, Mme [F] [J] aurait signé un bon de commande pour la réalisation d’un traitement anti-humidité auprès de la SARL GROUPE ARNOLDI

aient délibéré conformément à la loi, serait rendu par mise à disposition au greffe le 05 janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Olivier LAMBERT Assesseurs : Gwénaelle ANTOINE

22 mai 2026 Ordonnance rendue le 22 mai 2026 *** EXPOSE DU LITIGE Aux termes d'un contrat de construction de maison individuelle signé le 22 décembre 2017, Madame [O] [B] et la société BATIGUA ANTILLES

À cet effet, l’association expose que Monsieur [E] [M] [U], demeurant de son vivant à LE CANNET (06110), est décédé le 15 mars 2019 à ANTIBES en laissant pour lui succéder sa fille, Madame [C] [U], ayant

SOTHIMA, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 5] représentée par Maître François Xavier BRUNET de la SELARL BRUNET-VÉNIEL-GUISLAIN-LAUR, avocats au barreau de BETHUNE, Maître Antoine PINEAU-BRAUDEL

[N] qui, dès lors, ne pouvait ignorer l'état de la sablière accueillant les éléments de structure de la façade ".

Madame [Z] n’avait pas de lien contractuel avec la concluante et ne pouvait rechercher sa responsabilité que sur le terrain délictuel, et son préjudice ne pouvait le cas échéant que s’analyser en une perte

subsiste un litige médical, instaurer une mesure de consultation avec mission pour l’expert désigné de : « dire si l’état de santé de Mme [M] [E], victime d’un accident du travail le 18 décembre 2018, pouvait

Ils en ont prévenu le fils de la bailleresse dès le mois de mars 2024, suite à quoi ils ont reçu dudit fils de la peinture anti-humidité.

Notons enfin que le secteur, quoiqu’en amélioration, reste très populaire ; il est difficile d’imaginer les salariés globalement qualifiés d’ATOS International habiter à proximité.

BOBIGNY AFFAIRE N° RG 24/12414 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LHA N° de MINUTE : 26/00394 Chambre 7/Section 2 JUGEMENT COLLÉGIAL DU 22 MAI 2026 DEMANDEUR LA SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE ANTONY

avait été immobilisé après avoir été confié au garage Auto Marengo pour des réparations, à cause du longeron avant-droit, tordu, le garagiste lui ayant indiqué que le véhicule avait été accidenté et ne pouvait

la société [P] INSTALLATION de ses protestations et réserves, tant sur sa mise en cause, que sur la mesure d’expertise judiciaire sollicitée, JUGER que l’expert que Monsieur ou Madame le Président pourrait

[J] [M], agissant en qualité de gérant de la société [W] ANTIBES en cours de constitution, et la partie bailleresse, la Société Civile Immobilière (SCI) PIERRE.

[J], Juger que toute condamnation de la société GSB REHABILITATION ne pourrait qu'être limitée à un pourcentage minime et limité, En toute hypothèse, Condamner in solidum M.

La société LES PETITS FRUITS DE LA FORET a constaté que les plants se dégradaient rapidement, ce qui a persisté malgré un traitement anti-pourriture.

Il en veut pour preuve qu’il est équipé d’un portail fermé, d’une borne anti-effraction et que son accès au public est interdit par deux panneaux installés sur les deux piliers du pont, l’un affichant