Décision du 09 Avril 2026 5ème chambre 2ème section N° RG 24/09077 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ICZ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Monsieur Thierry

COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Fabrice VERT, Premier Vice-Président, Juge rapporteur, Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistés

Or, il résulte des décrets et des arrêtés pris à raison de la crise sanitaire que seul l'accueil du public en salle était prohibé.

audience du 10 mars 2026, en chambre du conseil par application des dispositions des articles 435 du code de procédure civile et R142-10-9 et R.142-16 du code de la sécurité sociale, en présence de Madame Antéia

de catégorie 2, qu’elle prend toujours un traitement anti-douleur important et qu’elle suit toujours des soins en rapport avec son accident du 18 décembre 2018.

son licenciement pour inaptitude, -que le médecin-conseil lui avait conseillé cette procédure pour maladie professionnelle, -que l’enquête n’a pas creusé les vrais sujets, -qu’il a fait une crise d’angoisse

COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Monsieur Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Juge rapporteur

352J-W-B7J-C7M4A N°: 7 Assignation du : 25 Mars 2025, 03 Avril 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 octobre 2025 par Anita ANTON

une situation professionnelle; -nature de l’accident : accident du travail; -objet dont le contact a blessé la victime: propos humiliants & injustifiés/ agression verbale” Il en est résulté des “ angoisses

En application de l'article 1231-1du code civil, le débiteur est condamné, s'il y a lieu, soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'inexécution toutes les fois qu'il

EXPOSÉ DU LITIGE : Selon ordonnance de référé en date du 24 juin 2014, le tribunal d'instance d'Antibes a notamment : ¢ Suspendu les effets de la clause résolutoire stipulée au contrat de bail d'habitation

La société LES PETITS FRUITS DE LA FORET a constaté que les plants se dégradaient rapidement, ce qui a persisté malgré un traitement anti-pourriture.

Ces travaux n’ont pu être exécutés par l’entreprise [K], mandatée par le syndicat des copropriétaires, en raison de la condamnation de ces conduits d’extraction de fumée au niveau du plancher du 1er étage

Elle explique être suivie par un neurologue, par un sophrologue et le centre anti-douleur.

EFFICITY dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Antoine FAIN-ROBERT de la SCP ROBERT & FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A.R.L.

[B] depuis la panne immobilisante du 8 juillet 2022 et jusqu’au 8 avril 2025, somme à parfaire au jour de la décision à intervenir à raison de 269,00 € par semaine supplémentaire ; - Condamner in solidum

Pour le repas, il indique qu’il ne les prépare plus en raison de ses problèmes de mémoire et de distractibilité.

Le 21 septembre 2018, Monsieur [M] a consulté le docteur [H] en raison des douleurs persistantes et pour avoir un devis pour la pose d’implants.