Me Arnaud LEROY entendu en ses observations : je n’ai pas relevé d’irrégularité de procédure. Je m’en rapporte à votre décision.

Copie exécutoire à Me Arnaud BILLIOTTET Délivrée le Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [O] [F] [Adresse 4] (SUISSE) représentée par Me Arnaud BILLIOTTET, avocat au barreau de

Portalis DB3S-W-B7G-WFBB N° de MINUTE : 23/00650 Chambre 21 Monsieur [P] [W] (victime directe) né le [Date naissance 10] 1950 à [Localité 24] (MAROC) [Adresse 14] [Localité 11] représenté par Me Arnaud

Elle ajoute que les indus ont été annulés suite à l’envoi de ces documents.

le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 janvier 2025 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud

Monsieur a produit des documents mais dans une langue que je ne comprends pas.

Me Arnaud-philippe LEROY entendu en ses observations ; je n’ai pas relevé de difficulté de procédure. Je m’en rapporte.

Assignation du : 02 Août 2024 JUGEMENT rendu le 22 Mai 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT DES ELEVEURS DE PORCS DE LA RACE BLANC DE L’OUEST [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Arnaud

délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 23 avril 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Arnaud

expert délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 15 octobre 2024 par Matthias CORNILLEAU, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Arnaud

expert délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 15 octobre 2024 par Matthias CORNILLEAU, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Arnaud

délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 23 janvier 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Arnaud

RÉFÉRÉ rendue le 19 décembre 2023 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud

, un tel document n’ayant pas été établi.

le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 janvier 2025 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 15 octobre 2024 par Matthias CORNILLEAU, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Arnaud

délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 02 avril 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Arnaud

délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 23 janvier 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Arnaud