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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Correct. - LDI
679a94bae9a46d1f5a766ece
9 janvier 2025
464 al. 4 et 495-6 du code de procédure pénale, assistée de Monsieur Samuel VILAIN, greffier ; Les parties ayant été avisées que le jugement serait rendu le 09 janvier 2025 par Madame Agnès DEIANA, Juge
679a94bee9a46d1f5a766f33
464 al. 4 et 495-6 du code de procédure pénale, assistée de Monsieur Samuel VILAIN, greffier.
679a94c5e9a46d1f5a766fd1
670d74ee64f81b1bb3118bf3
11 juillet 2024
464 al. 4 et 495-6 du code de procédure pénale, assistée de Monsieur Samuel VILAIN, Greffier.
670d74ee64f81b1bb3118bf7
670d74ef64f81b1bb3118c3b
67f972a50ea89248182aac0a
10 avril 2025
475-1 du Code de procédure pénale, outre aux entiers dépens.
679a94c1e9a46d1f5a766f6c
matière correctionnelle par Madame Agnès DEIANA, Juge, statuant en juge unique en vertu des dispositions de l’ordonnance du président du Tribunal judiciaire de Valenciennes, prise en application des articles
Section des Référés
6965564fcdc6046d4710a81e
5 janvier 2026
Sur les demandes accessoires L’article 491, alinéa 2 du code de procédure civile dispose que le juge statuant en référé statue sur les dépens.
679a94c1e9a46d1f5a766f74
679a94c7e9a46d1f5a76700a
670d74f264f81b1bb3118c8a
10 octobre 2024
66f1baeaf204fb785cd3dd7d
19 juillet 2024
700 du code de procédure civile et réserver les dépens.
670d74f364f81b1bb3118cd7
670d74ed64f81b1bb3118bac
679a94bae9a46d1f5a766ec9
677d87b1b032d83cfd3e8cda
6 janvier 2025
Sur les demandes accessoires : L’article 491, alinéa 2 du code de procédure civile dispose que le juge statuant en référé statue sur les dépens.
Chambre des Référés
664ceb18f554ad215994c27b
30 avril 2024
Toutefois, il sera rappelé que la procédure de référé rétractation, prévue à l'article 496 du code de procédure civile, ne constitue pas une voie de recours.
670d74f064f81b1bb3118c4f
Chambre référés
6a10a5f7cdc6046d479b4c5d
22 mai 2026
490 du code de procédure civile.
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