700 du code de procédure civile.

L145-41 du code de commerce ; Vu les dispositions des articles 1134 et 1753 du code civil ; Vu les dispositions de l’article L511-4 du code des procédures civiles d’exécution ; Vu les dispositions des

500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi que les dépens.

[P] [G] demandent au tribunal au visa de la loi du 05 juillet 1985, de l’article L.211-9 du code des assurances et de l’article 1343-2 du code civil de : CONDAMNER Mme [W] responsable du préjudice subi

700 du code de procédure civile.

Il est rappelé à l'article 1372 du code de procédure civile qu'en application de l'article 842 du code civil, les copartageants peuvent à tout moment abandonner les voies judiciaires et poursuivre le partage

qui seraient dus, - en tout état de cause, condamner la SNC EVRY 2 à payer à la SAS VPLAYERS C.C 91, la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers

de l’article 514-5 du code de procédure civile, - Condamner tout succombant, au besoin in solidum, à verser à CNP Assurances la somme de 2.000 euros au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile

L’acte n’est pas parvenu à [R] [U] et l’huissier de justice a dressé un procès-verbal de recherches infructueuses conformément à l’article 659 du code de procédure civile.

: Articles 480 et suivants du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et aux dépens.

700 du code de procédure civile.

450 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile, outre aux entiers dépens.

au visa des articles 720, 815, 815-9 al.2, 840 et 841, 786 du Code civil, 1359 à 1381, 1271 à 1281, 1380 du Code de procédure civile, et L 213-2 et R 213-5-3 du Code de l’organisation judiciaire, aux fins

700 du Code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

[Z] [K] et Mme [W] [P] conformément aux dispositions des articles 1364 et suivants du code de procédure civile et selon ce qui est jugé par la décision  désigné pour procéder aux opérations de partage

200 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens comprenant les frais de la sommation de payer.

[T] [Y] au paiement de la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, et de rejeter sa propre demande à ce titre.