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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CIVIL_EX-TI
685f100402c5b8c8ca1614e4
8 janvier 2025
8 janvier 2025
R322-5 du Code de la route pour qu’elle puisse circuler avec ce véhicule.
Source officielleService des Criées
69d970a9cdc6046d47d1108f
7 avril 2026
7 avril 2026
L'article 384 du code de procédure civile énonce que « l'extinction de l'instance est constatée par une décision de dessaisissement ».
Source officielleJEX
678023a79c3ba90f51dc2e3b
9 janvier 2025
9 janvier 2025
700 du code de procédure civile ; - Le condamner aux entiers dépens.”
Source officielleService des Criées
695d760d75782d5f060184ca
6 janvier 2026
6 janvier 2026
L'article 384 du code de procédure civile énonce que « l'extinction de l'instance est constatée par une décision de dessaisissement ».
Source officielleService des Criées
69655efbcdc6046d471138b3
6 janvier 2026
6 janvier 2026
L'article 384 du code de procédure civile énonce que « l'extinction de l'instance est constatée par une décision de dessaisissement ».
Source officielleService des Criées
686c23f5dd7001754d6200d2
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L'article 384 du code de procédure civile énonce que « l'extinction de l'instance est constatée par une décision de dessaisissement ».
Source officielleService des Criées
67857a11aaacbea0fe684fc7
7 janvier 2025
7 janvier 2025
L'article 384 du code de procédure civile énonce que « l'extinction de l'instance est constatée par une décision de dessaisissement ».
Source officielleService des Criées
67f9717c0ea89248182aa8b1
8 avril 2025
8 avril 2025
L'article 384 du code de procédure civile énonce que « l'extinction de l'instance est constatée par une décision de dessaisissement ».
Source officielleService des Criées
697bf8facdc6046d472eccbc
13 janvier 2026
13 janvier 2026
L'article 384 du code de procédure civile énonce que « l'extinction de l'instance est constatée par une décision de dessaisissement ».
Source officielle1ère Chambre A
697bd1aacdc6046d472c0f28
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Sur les dépens et l’article 700 du code de procédure civile : L’article 696 du code de procédure civile dispose que la partie perdante est condamnée aux dépens à moins que le juge par décision motivée
Source officielleService des Criées
67f9717c0ea89248182aa8a5
8 avril 2025
8 avril 2025
L'article 384 du code de procédure civile énonce que « l'extinction de l'instance est constatée par une décision de dessaisissement ».
Source officielle1ère Chambre Cab2
66158669db5098996d5ad0e3
9 avril 2024
9 avril 2024
Suivant l’article 1274 du Code de procédure civile, la partie la plus diligente pourra procéder aux formalités de publicité prévues aux articles R322-30 à R322-36 du Code des procédures civiles d'exécution
Source officielleService des Criées
69d56733cdc6046d4771aff2
7 avril 2026
7 avril 2026
Conformément à l’article R322-12 du code des procédures civiles d’exécution, la SA CREDIT LOGEMENT a régulièrement déclaré sa créance le 21 mars 2025 à hauteur de 20.666,19 euros en principal, intérêts
Source officielleService des Criées
67f42b7a4e0040aa373615e6
1 avril 2025
1 avril 2025
L'article 384 du code de procédure civile énonce que « l'extinction de l'instance est constatée par une décision de dessaisissement ».
Source officielleChambre 9 cab 09 G
6696b84f9a603a692910cca6
3 juillet 2024
3 juillet 2024
- Juger que la publicité sera organisée dans les conditions des articles R322-31 à R322-36 du Code des procédures civiles d’exécution.
Source officielleAdjudications
6a173c4dcdc6046d4725bb09
26 mai 2026
26 mai 2026
L’article R 321-3, 3° du Code des Procédures Civiles d’Exécution dispose : “Outre les mentions prescrites pour les actes d'huissier de justice, le commandement de payer valant saisie comporte : .... 3°
Source officielleJEX
677d7d5db032d83cfd3e7368
7 janvier 2025
7 janvier 2025
700 du code de procédure civile et dire que chaque partie conservera ses dépens.
Source officielleJCP
672bbe071ebad4fe786a9885
2 octobre 2024
2 octobre 2024
de soutien familial : 391,72 euros - Allocations familiales : 148,52 euros Soit un total de 3 143,41 euros En application des dispositions de l'article R. 731-1 du Code de la consommation applicable
Source officielleJCP
672bbe091ebad4fe786a98a7
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Selon l'article L741-6 du code de la consommation, s'il constate que la situation du débiteur n'est pas irrémédiablement compromise, le juge renvoie le dossier à la commission.
Source officielleJCP
6877eb2efd93c2d1757f3585
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Sur la capacité de remboursement : Selon l'article L.733-13 du code de la consommation, le juge saisi de la contestation prévue à l'article L.733-10 prend tout ou partie des mesures définies aux articles
Source officiellePage 2 sur 6