BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Aurélie DEGLANE de la SELARL BRT, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, DEFENDEURS

[I] [B] épouse [V] 5 Impasse du Galeret 56370 SARZEAU Représentée par Maître Bryan JAOUEN, avocat au barreau de VANNES ET PARTIE DÉFENDERESSE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE

[M] [V] le 03 décembre 2024 ayant prononcé l’obligation de quitter le Territoire ; Vu l’arrêté de M. le Préfet de LA [Localité 2] ATLANTIQUE en date du 20/05/2026 notifié à M.

suivants, et R.741-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 17 mai 2026 par le préfet de [Localité 3]-Atlantique

À l’audience, la SA BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE était représentée par son conseil.

L.3211-2-1, L.3211-2-2, L.3211-12-1, L.3211-12-2, L.3213-1 à L.3213-11, R.3211-7 à R.3211-18, R.3211-24 à R.3211-26 et R.3213-1 à R.3213-3, Vu l'arrêté du 27 décembre 2010 du Préfet de la Loire-Atlantique

/00839 DEMANDEUR S.A. [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Michel PRADEL, avocat au barreau de PARIS substitué à l’audience par Me YTURBIDE Carole DEFENDEUR CPAM DE LA [Localité 3]-ATLANTIQUE

BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; - CONDAMNE la S.A.

AXA FRANCE IARD, inscrite au RCS de [Localité 18] sous le numéro 722 057 460, ès qualités d’assureur de la société SUD ATLANTIQUE ETANCHEITE [Adresse 10] [Localité 19] Rep/assistant : Maître Jean-Bernard

1975 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] défaillant EXPOSÉ DU LITIGE Selon une offre préalable établie le 23 octobre 2019 et acceptée le 6 novembre 2019, la BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE

Pôle social - N° RG 24/00864 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEON Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [1] - CPAM DE [Localité 1] ATLANTIQUE - Me Julien LANGLADE N° de minute : TRIBUNAL

ATELIERS DE L’ATLANTIQUE ARCHITECTE sollicite du tribunal de : - Donner acte à la société ATELIERS DE L'ATLANTIQUE ARCHITECTE de ce qu’aucune demande de condamnation n’est formulée à son encontre ; -

ICF ATLANTIQUE C/ [Y] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 mai 2026 PRÉSIDENT : M

afin, au visa des articles 489 et 835 du code de procédure civile, de l’article 10 du code civil et de la loi n°85-677 du 05 juillet 1985, de voir condamner la compagnie d’assurances GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE

LONNE de la SELARL HEUTY LONNE CANLORBE, avocat au barreau de DAX Monsieur [V] [H] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Pierre-Vincent LAMBERT, avocat au barreau de DAX Société MAISONS COTE ATLANTIQUE

MA FRENCH BANK (RCS DE [Localité 5] 828 624 759) Grosses délivrées le à - Maître Matthieu LEHMAN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE - Maître Célia GHERBI de la SELARL ATLANI GHERBI, avocats au barreau

NEOVIA ATLANTIS [Y] [T] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le : 04/07/2024 à : - Me Adrien FAVRE D’ECHALLENS - 329 copie certifiée conforme délivrée le : 04/07/2024

avocats au barreau de TOURS, avocats plaidant ET : DÉFENDERESSES : CPAM D’[Localité 2] ET [Localité 3], dont le siège social est sis [Adresse 2] Non comparant ni représenté MACIF CENTRE OUEST ATLANTIQUE