MINUTE : Requête du : 21 Septembre 2021 JUGEMENT rendu le 08 Octobre 2024 DEMANDERESSE S.A.S. [4] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Rep/assistant : Maître [Y] [M] (Salariée) munie

JUGEMENT : Réputé contradictoire en premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Jean-Baptiste SAUTY, vice-président, et par Aude MULLER, greffier N° RG 25/03056 - N° Portalis

JUGEMENT : Réputé contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Vincent BARRÉ, Vice-président et par Aude MULLER, greffier La Sccv [Adresse 4], désormais la Sasu

-Tuyaux d'écoulement des eaux fluviales non fixées dans les règles de l'art détachées du mur.

JUGEMENT : Contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Vincent BARRÉ, Vice-président et par Aude MULLER, greffier Mme [U] [I] a accepté un devis établi par la

JUGEMENT : Contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Anaëlle LAPORT, Juge et par Aude MULLER, greffier FAITS ET PROCÉDURE Le 18 mai 2021, Monsieur [D] [Q

OPH [Localité 1] [Localité 2] HABITAT c/ Monsieur [B] [P] DEMANDERESSE OPH [Localité 1] [Localité 2] HABITAT [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Madame [M] [R] [O], munie

Les ouvertures des pièces donnant sur des locaux annexes non chauffés sont munies de portes ou de fenêtres. Les cheminées doivent être munies de trappes.[...]; 3.

JUGEMENT : Contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Anne MOUSTY, Juge et par Aude MULLER, greffier EXPOSE DU LITIGE Par acte authentique du 20 avril 2015,

JUGEMENT : Contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Vincent BARRÉ, Vice-président et par Aude MULLER, greffier Dans le cadre de travaux de transformation

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES [Adresse 6] [Localité 1] N° RG 25/00847 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGLS Minute: NAC : 5AA Jugement du : 09 janvier 2026 OPH [Localité 8] AUBE HABITAT Contre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES [Adresse 6] [Localité 2] N° RG 25/00211 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGKC Minute: NAC : 5AA Ordonnance du : 09 janvier 2026 OPH [Localité 7] AUBE HABITAT

JUGEMENT : Contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Anne MOUSTY, Juge et par Aude MULLER, greffier EXPOSE DU LITIGE Mme [J] [Y] [E] est copropriétaire

au barreau de l’AUBE substitué par Maître Gatien PIERROT de la SCP THEMIS TROYES, avocats au barreau de l’AUBE Monsieur [D] [M] [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Maître Matthieu COLLIN de la SCP

Localité 3] représentée par Me Quentin JOREL substituant Me Grégory KUZMA, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant DÉFENDERESSE : [8] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Madame [N] [U], munie

Sur la fuite dans le mur de la salle de bains Monsieur [F] [U] explique qu'une fuite est apparue dans la salle d'eau au niveau du mur et que cette fuite proviendrait de la douche.

ORDONNANCE : Contradictoire Rendue par mise à disposition au greffe Signée par Célia HOFFSTETTER, Juge et par Aude MULLER,Greffier FAITS MOYENS PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur [B] a acquis un

JUGEMENT : Contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Vincent BARRÉ, Vice-président et par Aude MULLER, greffier Par un acte authentique établi par Maître