Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre 3ème section
68dec3c16af9fd1f8094d993
2 octobre 2025
2 octobre 2025
DÉBATS A l’audience du 10 Juillet 2025 tenue en audience publique devant Béatrice CHARLIER-BONATTI, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, et, après avoir entendu
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
662aa438c8a1343b8cd640b5
23 avril 2024
23 avril 2024
au barreau de PARIS, DÉFENDEUR : CPAM DES YVELINES Département juridique [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Mme [G] [O] muni d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice
Source officielle9ème chambre 3ème section
660ef064fbb79e8fd3d32e8f
4 avril 2024
4 avril 2024
DREYFUS-FONTANA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0139 Décision du 04 Avril 2024 9ème chambre 3ème section N° RG 23/01813 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYZVX COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Béatrice
Source officielle9ème chambre 3ème section
67f80d39cf40727a0043ba37
10 avril 2025
10 avril 2025
Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par son Inspecteur Décision du 10 Avril 2025 9ème chambre 3ème section N° RG 23/06584 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ34M COMPOSITION DU TRIBUNAL Béatrice
Source officielle9ème chambre 3ème section
66fee085172da17169e9a631
3 octobre 2024
3 octobre 2024
(ESPAGNE) représentée par Maître Benjamin BALENSI assisté de Maître Guillaume LECLERC de la SELAS DELOITTE SOCIÉTÉ D’AVOCATS, avocats au barreau des HAUTS-DE-SEINE MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Béatrice
Source officielleJAF Cab 7
6a0b8fc5cdc6046d47209376
18 mai 2026
18 mai 2026
avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDEUR : Madame [F] [S] [T] épouse [L] née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 4] demeurant CHEZ MONSIEUR [I] [J] [Adresse 2] [Localité 5] ayant pour avocat Me Béatrice
Source officielleChambre 0 REFERES
69d56c51cdc6046d477216e4
7 avril 2026
7 avril 2026
-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT Procédure accélérée au fond DU 07 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00017 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKA2 PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ GREFFIER : Béatrice
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
686c0c8add7001754d61ab7f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Les travaux de VRD de la résidence [11] réalisés par la société BEAU ont été réceptionnés le 1er juillet 2011, ce sans réserve.
Source officielleChambre procédure écrite
686837ac4965b5d9df32473f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Hudde, Juge Assesseure : Aurore Boucher, juge placée auprès du Premier Président de la cour d’appel de Caen, déléguée au tribunal judiciaire de Caen Assesseure : Chloé Bonnouvrier, Juge Greffière: Béatrice
Source officielle9ème chambre 3ème section
67f80d47cf40727a0043bb82
10 avril 2025
10 avril 2025
Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par son Inspecteur Décision du 10 Avril 2025 9ème chambre 3ème section N° RG 23/06586 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ35A COMPOSITION DU TRIBUNAL Béatrice
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a82df4228119c90322ee86
16 janvier 2024
16 janvier 2024
personne DÉFENDEUR : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Mme [R] [K] muni d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice
Source officielle9ème chambre 3ème section
67f80d3fcf40727a0043bacb
10 avril 2025
10 avril 2025
Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par son inspecteur Décision du 10 Avril 2025 9ème chambre 3ème section N° RG 23/06585 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ34U COMPOSITION DU TRIBUNAL Béatrice
Source officielle9ème chambre 3ème section
660ef06dfbb79e8fd3d32fa8
4 avril 2024
4 avril 2024
avocats au barreau de PARIS, avocat constitué, vestiaire #E0964 Décision du 04 Avril 2024 9ème chambre 3ème section N° RG 22/11805 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX4FH COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Béatrice
Source officielle9ème chambre 3ème section
66fee088172da17169e9a687
3 octobre 2024
3 octobre 2024
avocats postulant, vestiaire #L0020 et Maître Benjamin BALENSI assisté de Maître Guillaume LECLERC, de la Deloitte Société d’avocats, avocats au barreau des Hauts-de-Seine MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Béatrice
Source officielleService des référés
662bf150e266e89ef1189fcc
26 avril 2024
26 avril 2024
352J-W-B7H-C3QFY N°: 8-CB Assignation du : 02 janvier 2024 RESPONSABILITE MÉDICALE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: + 1 expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 avril 2024 par Béatrice
Source officielle9ème chambre 3ème section
67f80d4dcf40727a0043bc2f
10 avril 2025
10 avril 2025
5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par son Inspecteur Décision du 10 Avril 2025 9ème chambre 3ème section N° RG 23/06589 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ36E COMPOSITION DU TRIBUNAL Béatrice
Source officielle9ème chambre 3ème section
67f80d4ecf40727a0043bc5d
10 avril 2025
10 avril 2025
Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par son Inspecteur Décision du 10 Avril 2025 9ème chambre 3ème section N° RG 23/06599 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ374 COMPOSITION DU TRIBUNAL Béatrice
Source officielle9ème chambre 3ème section
67f80d5fcf40727a0043be6f
10 avril 2025
10 avril 2025
Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par son Inspecteur Décision du 10 Avril 2025 9ème chambre 3ème section N° RG 23/06587 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ35W COMPOSITION DU TRIBUNAL Béatrice
Source officielleChambre référés
66197e771b7735881a7c3aa0
12 avril 2024
12 avril 2024
HABITER 35, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante LE PRESIDENT: Béatrice RIVAIL, Présidente du tribunal judiciaire LE GREFFIER: Claire LAMENDOUR, greffier, lors des débats et lors
Source officielle9ème chambre 3ème section
6a0f54c5cdc6046d477bdd9d
21 mai 2026
21 mai 2026
avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0466 Décision du 21 Mai 2026 9ème chambre 3ème section N° RG 24/11056 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5SVA COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Béatrice
Source officiellePage 2 sur 8