CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

BOUMIER, greffier, en présence de Madame Mathilde AUTIER, magistrate à titre temporaire stagiaire, et en présence de Madame Hoang Oanh LE-THANH, greffière, Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR :

Source officielle

TPX SGL JCP REFERES

69de9585cdc6046d473d3840

T. Judiciaire

2 avril 2026

BOUMIER, greffier, en présence de Madame [C] [Q], magistrate à titre temporaire stagiaire, et en présence de Madame Hoang Oanh LE-THANH, greffière, Dans l'affaire qui oppose : DEMANDERESSE : Société

Source officielle

TPX SGL JCP FOND

68e88ba83ea43407b9fbc8e6

T. Judiciaire

7 octobre 2025

07 octobre 2025 par Madame Christine CAMPISTRON, vice-présidence, statuant en qualité de juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye, assistée de Monsieur Thomas

Source officielle

TPX SGL JCP FOND

6866cfecd33109fd079af3a4

T. Judiciaire

1 juillet 2025

BOUMIER, greffier, Dans l'affaire qui oppose : la DEMANDERESSE : Société VOLKSWAGEN BANK GMBH, SARL de droit allemand, immatriculée au R.C.S. de Pontoise sous le numéro B 451 618 904, dont le siège

Source officielle

TPX SGL JCP FOND

69de95d6cdc6046d473d3e57

T. Judiciaire

2 avril 2026

BOUMIER, greffier, et en présence de Madame Hoang Oanh LE-THANH, greffière, Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEURS : Monsieur [B] [K], demeurant [Adresse 3], non-comparant, ni représenté Madame [

Source officielle

TPX SGL JCP FOND

68e88b8a3ea43407b9fbbce2

T. Judiciaire

7 octobre 2025

BOUMIER, greffier, Dans l'affaire qui oppose : DEMANDERESSE : Société IMMOBILIERE 3F, société anonyle d'habitations à loyer modéré, inscrite au R.C.S. de Paris sous le numéro B 552 141 533, dont le

Source officielle

TPX SGL JCP FOND

6853097c3dab2c52f54ed927

T. Judiciaire

10 avril 2025

BOUMIER, greffier, en présence de [B] [L], greffière stagiaire, Dans l'affaire qui oppose : DEMANDERESSE : Société d'H.L.M.

Source officielle

TPX SGL JCP FOND

6866cfe6d33109fd079af29c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

BOUMIER, greffier, Dans l'affaire qui oppose : la DEMANDERESSE : Société BNP PARIBAS, société anonyme immatriculée au R.C.S. de PARIS sous le numéro 662 042 449, dont le siège social est au [Adresse

Source officielle

TPX SGL JCP FOND

6866cff2d33109fd079af462

T. Judiciaire

1 juillet 2025

BOUMIER, greffier, Dans l'affaire qui oppose : la DEMANDERESSE : Société DOMNIS - Entreprise Sociale pour l'Habitat, nouvelle dénomination de la société LE FOYER POUR TOUS - Entreprise Sociale pour

Source officielle

TPX SGL JCP FOND

687944e064dcbd881bec7840

T. Judiciaire

1 avril 2025

, statuant en qualité de juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye, en présence de Madame Emmanuelle CAMARD, auditrice de justice, assistée de Monsieur Thomas

Source officielle

TPX SGL JCP FOND

687944e264dcbd881bec789a

T. Judiciaire

1 avril 2025

BOUMIER, greffier, en présence de Madame [G] [E], greffière stagiaire, Dans l'affaire qui oppose : DEMANDERESSE : Société CDC Habitat Social Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré, venant aux

Source officielle

TPX SGL JCP FOND

687944e464dcbd881bec78e0

T. Judiciaire

14 janvier 2025

BOUMIER, greffier, Dans l'affaire qui oppose : DEMANDERESSE : Société DOMNIS, anciennement dénommée LE FOYER POUR TOUS, société anonyme d'H.L.M., immatriculée au R.C.S. de PARIS sous le numéro B 592

Source officielle

TPX SGL JCP FOND

687944e464dcbd881bec78e5

T. Judiciaire

14 janvier 2025

BOUMIER, greffier, Dans l'affaire qui oppose : DEMANDERESSE : SA IMMOBILIERE DU MOULIN VERT, société anonyme d'habitations à loyer modéré, SIRET 572 161 321 00037, dont le siège social est [Adresse

Source officielle

TPX SGL JCP FOND

687944e264dcbd881bec7892

T. Judiciaire

1 avril 2025

Source officielle

TPX SGL JCP FOND

687944e564dcbd881bec78f2

T. Judiciaire

14 janvier 2025

le 14 janvier 2025 par Madame Violaine ESPARBÈS, vice-présidente, statuant en qualité de juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye, assistée de Monsieur Thomas

Source officielle

TPX SGL JCP FOND

68e88b673ea43407b9fbb1a8

T. Judiciaire

7 octobre 2025

BOUMIER, greffier, DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Société FCE BANK PLC, société de droit britannique, dont le siège est sis [Adresse 5], Angleterre, prise en son établissement immatriculé au Registre du

Source officielle

TPX SGL JCP FOND

685309703dab2c52f54ed6d0

T. Judiciaire

10 avril 2025

protection : Jeanne GARNIER, juge placée auprès de Monsieur le Premier président de la cour d'appel de Versailles, déléguée au tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye Greffier lors des débats : Thomas

Source officielle

TPX SGL JCP FOND

687e8ade41388e7853abfff6

T. Judiciaire

1 octobre 2024

BOUMIER, greffier, Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR : Madame [L], [K], [M] [H], demeurant [Adresse 3] 92800 PUTEAUX, non-comparante, ni représentée, ayant pour avocat, Maître Stéphanie GRANCHON

Source officielle

Service des référés

6866cb45d33109fd079acb5f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 3 juillet 2025 par Maïté Faury, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal, Assistée de Laurence Bouvier

Source officielle

TPX SGL JCP FOND

6853096e3dab2c52f54ed67b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

BOUMIER Copies délivrées le : 1 copie exécutoire à Maître Guillaume METZ FAITS ET PROCÉDURE Le 16 décembre 2021, Monsieur [K] [Y] a signé une demande d’ouverture d’un compte de dépôt auprès de

Source officielle

Page 2 sur 5

← Précédent Suivant →