RG 26/00153 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3WF Minute n° : 26/153 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le vingt Mai deux mil vingt six, Nous Laurence DECIMO-BREANT

DSA [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Maître Serge BRIAND de la SELARL BRIAND AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant S.A.S.

PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 07 Janvier 2025 __________________________________________ ENTRE : Association Syndicale Libre LE BOIS BRIAND

ATOUT PIERRE DIVERSIFICATION.

DSA dont le siège social est sis [Adresse 25] [Localité 54] représentée par Maître Serge BRIAND de la SELEURL BRIAND AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0208 non comparante S.A.S.

Il résulte des pièces produites et notamment du relevé de comptes client que le solde dû au 10 mars 2025 était de 19720 euros TTC.

au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Cédric BRIEND, juge, assisté de Christelle AMICE, Greffier.

greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Cédric BRIEND, Juge, assisté de Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

26/00112 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3JC Minute n° : 26/112 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le huit Avril deux mil vingt six, Nous Laurence DECIMO-BREANT

de la SELEURL BRIAND AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D0208 S.C.O.P.

par Maître Laure DENERVAUD de la SELEURL AXESS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #P0013 DEFENDERESSES La S.A.S. 2SW [Adresse 6] [Localité 7] non comparante, non constituée La Société STUDIO BRIAND

BRIAND ET GERARD CONSTRUCTION METALLIQUE [Adresse 11] [Localité 16] S.A.

SL2A dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Serge BRIAND de la SELARL BRIAND AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0208 dispensé de comparaitre conformément à l’article

Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Anna NDIONE, Greffier.

AXA FRANCE IARD [Adresse 10] [Localité 19] représentée par Maître Serge BRIAND de la SELARL BRIAND AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D0208 Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS

Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Anna NDIONE, Greffier.

au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Cédric BRIEND, assisté de Christelle AMICE, Greffier.

rue Louis ARMAND 75015 PARIS représentée par Maître Cyrille AUCHÉ de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1540 Société GINGER CEBTP domiciliée : chez ZAC Clé Saint-Pierre