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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Jaf cabinet 2
686832fa4965b5d9df321eb9
4 juillet 2025
DU 04 JUILLET 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Présidente déléguée aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, assistée de Yasmina BAKOUR
67f6d1fca9d5adc260624087
8 avril 2025
DIVORCE DU 08 AVRIL 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Présidente déléguée aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, assistée de Yasmina BAKOUR
Jaf cabinet 3
67eee8e6b848dd6814c633ea
1 avril 2025
JUGEMENT DE DIVORCE DU 01 AVRIL 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, vice-présidente déléguée aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, assistée de Yasmina BAKOUR
6a15fc2dcdc6046d4707062e
26 mai 2026
DIVORCE DU 26 MAI 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Présidente déléguée aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, assistée de Yasmina BAKOUR
67f6d1fda9d5adc26062408f
67f6d1fda9d5adc260624093
67f5807fbbf04ef7857bfce5
6a15fc61cdc6046d47070a8a
69d03a1ccdc6046d4708d11a
3 avril 2026
DIVORCE DU 03 AVRIL 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Présidente déléguée aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, assistée de Yasmina BAKOUR
67f6d1fba9d5adc26062407f
VENTES
67f82a87cf40727a00444bce
2 avril 2025
cette qualité audit siège, Créancier poursuivant, représenté par Maître Delphine HERITIER pour la SCP LDH AVOCATS, avocate au barreau de Dijon, postulante ; et ayant pour avocat plaidant Maître Paul BARROUX
6966b2aecdc6046d472f29da
13 janvier 2026
DU 13 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Présidente déléguée aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, assistée de Yasmina BAKOUR
68e571510e2901d10fa4c860
7 octobre 2025
DE DIVORCE DU 07 OCTOBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, vice-présidente déléguée aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, assistée de Yasmina BAKOUR
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CTX PROTECTION SOCIALE
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22 mai 2026
Elle considère que le principe d’égalité entre les candidats n’a pas été bafoué compte tenu des délais entre la date d’envoi du mail, et celle du premier tour, qui permettaient aux organisations syndicales
68e571530e2901d10fa4c89a
68e571560e2901d10fa4c91b
686c277cdd7001754d620c99
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