4ème Chambre civile N° RG 22/04596 - N° Portalis DBWR-W-B7G-ORPW Grosse délivrée à expédition délivrée à la SELEURL CABINET THIERRY BAUDIN , la SELARL CHAMBONNAUD BAGNOLI

[Z] [J] (Me Frédéric PASCAL) ; Compagnie d’assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE (la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS) ; Compagnie d’assurance XL INSURANCE COMPANY SE (Maître Philippe DAUMAS) DÉBATS

DEFENDEURS La Société APRIL PARTENAIRES dont le siège social est sis [Adresse 6] - [Localité 9] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Jérôme TERTIAN de la SCP TERTIAN-BAGNOLI

Portalis DBW3-W-B7I-42SM Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [L] [P] née le 14 Février 1985 à [Localité 5] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Eric BAGNOLI

LAGEAT (la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS) A l'audience Publique du 22 janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Stéphanie GIRAUD Greffière : Madame Pauline ESPAZE A l'issue de

Monsieur [N] [S] [Adresse 1] Monsieur [N] [S] en sa qualité de représentant de la section syndicale CGT de l’établissement de [Localité 9] de la société DASSAULT AVIATION [Adresse 2] représentés par Me BARTOLI

siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice (en sa qualité d’assureur de la société SOCOTEC) représentée par Maître Jérôme TERTIAN de la SCP TERTIAN-BAGNOLI

OVER MONTE CARLO [Adresse 3], chez MBC [Localité 16], [Adresse 15] [Localité 10] représentée par Maître Frédéric CHAMBONNAUD de la SELARL CHAMBONNAUD BAGNOLI SECHER, avocat au barreau de NICE S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/04/2025 à : Me Philippe [S] Copie exécutoire délivrée le : 10/04/2025 à : Maître Maria CORNAZ BASSOLI, Me Jean-baptiste

GROUPAMA MEDITERRANEE, dont le siège social est sis [Adresse 6] - [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Jean-pierre TERTIAN de la SCP TERTIAN-BAGNOLI

prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège représentée par Me Coralie GAY, avocat au barreau d’ALES, avocat postulant et Me Jean-Pierre TERTIAN de la SCP TERTIAN-BAGNOLI

SOCIETE D’INSTALLATION ELECTRIQUES ET D’ENSEIGNES, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Jean-Toussaint BARTOLI, avocat au barreau du Val-de-Marne DÉFENDERESSE : S.C.I.

Localité 6] sous le numéro 779 838 366 et dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Jérôme TERTIAN de la SCP TERTIAN-BAGNOLI

siège social est sis [Adresse 4] (Belgique) dont l’établissement principal est sis [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Jérôme TERTIAN de la SCP TERTIAN-BAGNOLI

W-B7F-ZDRO AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [D] [R] né le 08 Décembre 1977 à CHARLEVILLE-MEZIERES (ARDENNES) Rue des Ecuyères Résidence Bel Ombre - Bat A 13800 ISTRES comparant en personne assisté de Me Eric BAGNOLI

SAN FRANCESCU représentée par [E] [I], Residence Stella Di Mare Route d’Arca - 20137 PORTO-VECCHI0 Rep/assistant : Maître Marie line ORSETTI de la SARL ORSETTI-BARTOLI COSTE, avocats au barreau D’AJACCIO

CORINO BTP (la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS) ; S.C.P.

Me Marie-Hélène OTTO, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant D’UNE PART ; DÉFENDEURS : Monsieur [M] [S] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Joël MARTINEZ de la SCP TERTIAN-BAGNOLI

NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [L] [I] né le [Date naissance 6] 1959 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 18] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Xavier BELLILCHI-BARTOLI

AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [D] [H] né le 08 Décembre 1977 à CHARLEVILLE-MEZIERES (ARDENNES) Rue des Ecuyères Résidence Bel Ombre - Bat A 13800 ISTRES comparant en personne assisté de Me Eric BAGNOLI