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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Loyers commerciaux
65a97b0619a7f19a78307bb1
18 janvier 2024
18 janvier 2024
On note cependant un barrage filtrant permanent dû à la présence de l’ambassade des États-Unis.”
Source officielleJAF
68e42c30681ed727f2a60da4
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Adresse 6] [Localité 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-09122-2024-1526 du 30/09/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8]) Représentée par Maître Marie BARAT
Source officielle2ème chambre 2ème section
670426908d5cd4a875912772
1 octobre 2024
1 octobre 2024
] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Philippe LECUSSAN - #B0470 DEFENDEURS Monsieur [M] [N] Mme [R] [D] épouse [N] Mme [L] [N] Monsieur [Z] [N] AVOCATs DEFENDEURS représentés par Maître Jennifer BARANES
Source officielle4ème chambre 2ème section
686c113bdd7001754d61bd39
3 juillet 2025
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/13766 N° Portalis 352J-W-B7I-C6HFH DEMANDERESSE Mme [R] [B] [C] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Véronique BARANES
Source officielleREFERES 1ère Section
668440a68bcff606d9c4168a
1 juillet 2024
1 juillet 2024
JUGEMENT procédure accélérée au fond 28C Minute n° 24/593 N° RG 24/00665 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3Z7 2 copies GROSSE délivrée le01/07/2024 àMe Jennifer BROCHOT Me Isabelle JIMENEZ-BARAT
Source officielleDROIT COMMUN
686846e74965b5d9df328148
4 juillet 2025
4 juillet 2025
02690 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQPA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BARRAL
Source officielleREFERES-PRESIDENCE TGI
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20 mai 2026
20 mai 2026
représentée par Me Philippe MISSEREY avocat au barreau de POITIERS DÉFENDERESSE : SAS SUMMOP 86 dont le siège social est [Adresse 2] non constituée COMPOSITION : JUGE DES RÉFÉRÉS : Carole BARRAL
Source officielleJ.L.D.
68dd9d9c548223b2c7adec2a
1 octobre 2025
1 octobre 2025
entre des phases de ralentissement psychomoteur et des phases d’agitation psychomotrice au sein du service, grande désorganisation idéo-affective et comportementale, réponses laconiques et nombreux barrages
Source officielleJuge Libertés Détention
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4 octobre 2024
4 octobre 2024
Le certificat à 24 heures, établi le 27 septembre 2024 à 14h18, relate un discours non désorganisé, sans barrages, ainsi qu’une désorganisation cognitive avec des idées délirantes de mécanisme hallucinatoire
Source officielleRéférés
67804dd89c3ba90f51dc99fd
9 janvier 2025
9 janvier 2025
N° RG 24/02095 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TN74 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/02095 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TN74 NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Rebecca-Brigitte BARANES TRIBUNAL
Source officielleJuge libertés & détention
686437760bb2f8a66ca63b05
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La période d'observation donnait lieu à l'établissement de deux certificats médicaux : - le premier, signé le 21 juin 2025 par le docteur [Y], évoquait un contact étrange avec barrages ; - le second,
Source officielleJuge des libertés détent
670594251296b51ba2ba86a7
8 octobre 2024
8 octobre 2024
suivants font obstacle à l‘audition du patient par Mr ou Mme Le Juge du Tribunal Judiciaire de Clerrnont Ferrand: Le patient du fait de troubles du comportement importants avec idées délirantes, des barrages
Source officielleChambre 1 Section 6
68f92e2fde0ebe408daa26c0
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Cyrille AUCHE avocat au Barreau de PARIS ET Madame [O] [H] [M] [E] née le 08 août 1957 à VESOUL (70) Les Mougères - Chemin du Bagnas 34340 MARSEILLAN PLAGE Représentée par Maître Florence DELFAU-BARDY
Source officielle5ème chambre 2ème section
687005c6b8daa57c7f66a697
3 juillet 2025
3 juillet 2025
352J-W-B7D-CPI6T N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 03 Juillet 2025 DEMANDERESSE La société BELGIM IMMOBLIER [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Jennifer BARANES
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69816f11cdc6046d47b398c4
6 octobre 2025
6 octobre 2025
URSSAF [6] / [C] [J] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Odile BARRAL
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678ece60bfd75b73b3e473c6
14 janvier 2025
14 janvier 2025
AFFAIRE : [3] / [S] [P] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Odile BARRAL
Source officielleREFERES-PRESIDENCE TGI
6a0e303ecdc6046d475d6b35
20 mai 2026
20 mai 2026
Adresse 2] représentée par Me Jérôme GARDACH avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORTsubstitué par Me Christelle BRAULT avocate au barreau de POITIERS COMPOSITION : JUGE DES RÉFÉRÉS : Carole BARRAL
Source officielleCABINET JAF 5
69741212cdc6046d477f3754
12 janvier 2026
12 janvier 2026
avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant et Monsieur [M] [D] [W] [E] né le [Date naissance 5] 1983 à [Localité 11] (MADAGASCAR) [Adresse 8] [Localité 6] représenté par Maître Isabelle JIMENEZ-BARAT
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678ece5bbfd75b73b3e472c6
14 janvier 2025
14 janvier 2025
URSSAF [2] / [C] [R] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Odile BARRAL
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678ece5cbfd75b73b3e472df
14 janvier 2025
14 janvier 2025
AFFAIRE : [3] / [P] [E] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Odile BARRAL
Source officiellePage 2 sur 18