[Adresse 11] dont le siège social est anciennement [Adresse 2] et actuellement [Adresse 8] RCS [Localité 13] : 539 372 938 représentée par Maître Vincent BARD de la SELARL SELARL BARD, avocats au barreau

: 340 euros, - au titre du renouvellement de ces barres tous les dix ans, soit un préjudice annuel de 34 euros (340 / 10) avec calcul fondé sur le barème de la gazette du palais 2022 à -1% à compter du

accident du travail, - le barème indicatif maladie professionnelle.

Monsieur [J] [U] sollicite une indemnisation sur la base du taux journalier de 30€.

En 2024, elle justifie également avoir perçu le RSA, d’un montant inférieur au forfait de base qui pour 2024 est de 625 euros.

Morgane COURTOIS D’ARCOLLIERES COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Florence DEFFIEUX, Juge, Monsieur Frédéric ROZIERE, Assesseur représentant les employeurs, Madame Dominique BARBE

Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d’invalidité en matière d’accidents du travail.

Localité 1] N° RG 22/00655 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-ELE2 JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 DEMANDERESSE: Société [1] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Caroline BARBE

GIRONDE Me Aurore LINET COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Florence DEFFIEUX, Juge, Monsieur Frédéric ROZIERE, Assesseur représentant les employeurs, Madame Dominique BARBE

Madame Cécile PAILLER Assesseur représentant des salariés: Madame [U] [Z] Assesseur représentant des employeurs et travailleurs indépendants: Monsieur Richard GRIFFOUILLERE Greffier: Madame Brigitte BARRET

Sous une barre métallique posée sur la bosse présente du côté gauche de la maison, il constate côté gauche une hauteur entre la barre et le sol de 5 centimètres environ, et de 7 centimètres de l'autre

Me Clotilde FAUROUX, avocat au barreau de PARIS DÉFENDERESSE [10] [Adresse 2] [Localité 3] Non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Monsieur BARROO

] [D] en qualité de liquidateur désigné par jugement du tribunal de commerce de PARIS du 03/04/2024 [Adresse 2] [Localité 4] Non comparante [12] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Mylène BARRERE

naissance 1] 1978 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] comparant Madame [H] [T] épouse [P] née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 5] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Me Anne BARRES

La SARL [F] [Y] a indiqué à la barre ne pas s’opposer aux opérations d’expertise sous toutes protestations et réserves d’usage.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 21/00778 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VS5F Notifiée le : Expédition à : Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE

DE FORESTA CPAM DE L’ISERE COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Florence DEFFIEUX, Juge, Monsieur Frédéric ROZIERE, Assesseur représentant les employeurs, Madame Dominique BARBE

A la barre, l’avocate de Mme [N] [Z] [T] déclare se désister de cette instance.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/04351 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YAKE Notifiée le : Expédition à : Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE -

PUTANIER CPAM DE LA GIRONDE COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Florence DEFFIEUX, Juge, Monsieur Frédéric ROZIERE, Assesseur représentant les employeurs, Madame Dominique BARBE