TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me LAMBERT et Me BASSET ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/11940 N° Portalis 352J-W-B7F-CVE4N N° MINUTE :

, assistée de Madame Fanny CHANSÉAUME, Greffier DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-eudes BASSET

HAVAS VOYAGES Grosse : le la SCP BASSET Me Luc MEUNIER Copies électroniques : la SCP BASSET Me Luc MEUNIER Copie dossier la SCP BASSET Me Luc MEUNIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND

Dans l’attente de la notification de ses droits à retraite du régime de base par Monsieur [R], l’AG2R AGIRC ARRCO a procédé à une liquidation provisoire des droits à retraite complémentaire de ce dernier

S'agissant de l'absence de bavette de rejet d'eau à la base de l'œil de bœuf, il souligne là encore que sa responsabilité ne peut être recherchée.

Celle-ci n’a pas la qualité de fabricant/producteur de la base de données.

AUVERJURIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND DEFENDERESSE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître Jean-Eudes BASSET

Le bailleur a consenti au preneur, à titre dérogatoire : - une franchise totale de loyer de base du 31 décembre 2016 au 28 février 2017 ; - une réduction du loyer de base de 22% du 28 février 2017 au

LA GREFFIERE : LA PRESIDENTE : Raphaëlle TIXIER Virginie FARINET Copie certifiée conforme délivrée à : Maître Maud BASSET de la SELARL BASSET-BOUCHET-HANGEL Monsieur [J] [Y] [Z] Caisse CAF DE

Ce contrat, soumis au statut des baux commerciaux, a pris effet au 21 avril 2022 pour une durée de 12 années entières consécutives et prévoyait un loyer de base annuel hors charges et hors taxes de 11 

de la SELARL BASSET-BOUCHET-HANGEL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (avocat postulant), Maître Jacques LANG, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant) INTERVENANTE VOLONTAIRE : GENERALI IARD

[U] s’opposait à la pose d’une bavette et manifestait son accord pour l’épaississement du mur.

Frédéric COPPINGER de la SCP COBLENCE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0053 DEFENDERESSES Société SN ERCT CONSTRUCTION [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Maître Christophe BASSET

[V] [I], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Isabelle BAYSSET de la SCP D’AVOCATS MARGUERIT – BAYSSET, avocats au barreau de TOULOUSE Mme [E] [O] veuve [I], demeurant [Adresse 2] représentée

Conseil, a conclu à titre principal à un sursis à statuer dans l’attente du jugement devant être rendu par le Tribunal de commerce de Tours statuant sur l’opposition à injonction de payer, titre sur la base

qu’elle ne mentionne pas également l’assiette retenue pour le calcul des cotisations sollicitées, notamment pour effectuer les régularisations, de sorte qu’il n’était pas en mesure de vérifier si la base

ACM IARD la SELARL BASSET-[Localité 7]-HANGEL Me Karine ENGEL la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES GROSSES le - Me Karine ENGEL - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES Copies électroniques

1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 9/Section 1 Affaire : N° RG 23/10973 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNW7 Numéro de minute : 26/316 Madame [I] [O] épouse [A] Représentant : Me Yannick BASSENE

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 22/11037 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W72W SCCV MOULIN BASSET Représentant : Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS

N° RG 25/01543 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMIB MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01543 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMIB NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP D’AVOCATS MARGUERIT – BAYSSET