/00348 - N° Portalis DBZ7-W-B7I-FNCU minute n°26/188 du 13/04/2026 Grosse et expédition le : AUX AVOCATS JUGEMENT DU 13 Avril 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE

minute : 26/00261 N° RG 26/00198 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-F6OM du 26 Mai 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies à le 26 mai 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne

Par ordonnance du 6 juin 2023 (n° RG 23/107), le juge des référés près le Tribunal judiciaire de Bayonne a ordonné une mesure d’expertise et commis Monsieur [H] pour y procéder.

GROUPE FIDU, dont le siège social est sis [Adresse 19] représentée par Me Laurent KLEIN, avocat au barreau de BAYONNE, vestiaire : S.A.R.L.

par Me BIDART, avocat au barreau de BAYONNE ET : Monsieur [O] [T], demeurant [Adresse 7] représenté par Maître Béatrice VELLE-LIMONAIRE de la SARL VELLE-LIMONAIRE DECIS, avocats au barreau de BAYONNE

68-72 Allées Marines 64111 BAYONNE CEDEX représentée par M.

26/00147 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-F5UQ du 26 Mai 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies aux parties et expertise le 26 mai 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne

IMMO BALLONE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.R.L.

MINUTE N° : 24/00441 DU : 15 Octobre 2024 RG : N° RG 24/00405 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JFKC AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SITUE A NANCY, 2 bis rue du Baron LOUIS représenté par

judiciaire de Bordeaux statuant en référé aux fins de voir : - rétracter l’ordonnance rendue le 16 décembre 2022 à la requête de la SELARL FERRE AVOCATS ASSOCIES déclarant exécutoire la décision du bâtonnier

Durant un jeu de dribble, le deuxième groupe de 10 élèves avec les ballons se défient pour dribbler et chercher de prendre le ballon des autres adversaires. Les élèves éliminés sortent du terrain.

N° Portalis DBZ7-W-B7J-F4XA du 26 Mai 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Me IDIART Copies à Me TORTIGUE et Me NOBLE le 26 mai 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne

Madame [M] [J] née [R] était représentée par Monsieur le Bâtonnier [P] [X] substitué par Maître Julie CHAMBRIER REMBERT.

[J] [I] [Adresse 9] [Localité 8] Rep/assistant : Maître Benjamin ARBIEU, avocat au barreau de BAYONNE ET S.C.I.

Concernant le ballon d’eau chaude, il convient de relever que le ballon d’eau constituant un des enjeux du litige a été remplacé pour une contenance plus importante, passant ainsi de 200 à 300 litres,

Une facture n°ST2019002638 en date du 27 mars 2019 a été établie pour la somme de 23 900 euros, concernant la pose et fourniture d’une pompe à chaleur et ballon thermodynamique.

A défaut de réponse de la société, Madame [P] a sollicité une expertise judiciaire aux fins de déterminer si l’installation du ballon thermodynamique HITACHI et des pompes à chaleur était pertinente au

COUR D’APPEL DE PAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE J.A.F. 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° RG 24/01656 - N° Portalis DBZ7-W-B7I-FS2T N° de minute : Copie