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638 résultats pour « Bauducco-Rota »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ventes

67f429234e0040aa37360f2b

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

représenté par Maître David JACQUEMIN de la SELARL DAVID JACQUEMIN, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE UNIQUE : Monsieur MELHEM, Vice-Président GREFFIER : Madame BALDUCCI

Source officielle

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Annonces BODACC18 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

BRL BAUDUCCO - ROTA - LHOTELLIER

SIREN 533759973Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

27/01/2026

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Modifications diverses

BRL BAUDUCCO - ROTA - LHOTELLIER

SIREN 533759973Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

28/12/2025

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Dépôts des comptes

BRL BAUDUCCO - ROTA - LHOTELLIER

SIREN 533759973Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

26/06/2025

Voir →

Dépôts des comptes

BRL BAUDUCCO - ROTA - LHOTELLIER

SIREN 533759973Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

04/07/2024

Voir →

Modifications diverses

BRL BAUDUCCO - ROTA - LHOTELLIER

SIREN 533759973Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

04/04/2024

Voir →

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69ea7d9fcdc6046d474d345a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La caisse a pris en charge la maladie « Tendinopathie chronique de la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche inscrite dans le tableau n°57 » au titre de la législation sur les risques professionnels.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69d93efdcdc6046d47cd679b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

qualité de maitre chef d’équipe, a formulé le 16 juin 2022 une demande de reconnaissance de maladie professionnelle « rupture de la coiffe épaule droite opérée en 2018 et rupture de la coiffe des rotateurs

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0b8191cdc6046d471f6e0e

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Après instruction, la CPAM de la Somme a pris en charge la tendinopathie de la coiffe des rotateurs de l’épaule gauche au titre du tableau n°57A des maladies professionnelles, ce dont elle a informé l’

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

6610419ec9ea95b316fe1d17

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

S'agissant de la vidéo promotionnelle de SEVEN AUGUST (pièce 6.3 de ROSAE PARIS), elle présente des similitudes avec la vidéo proposée par ROSAE PARIS (pièce 3.6 de ROSAE PARIS).

Source officielle
TJ

Ventes

67082b6a89f19e8c50fa6007

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[Adresse 3] représentée par Me Valérie BOTHY, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant PARTIES SAISIES COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE UNIQUE : Monsieur MELHEM, Vice-Président GREFFIER : Madame BALDUCCI

Source officielle
TJ

Ventes

66996d9607d408f8d4c2867e

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

plaidant, vestiaire : 299 DEFENDERESSE L’AGRASC, dont le siège social est sis [Adresse 4] défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE UNIQUE : Monsieur MELHEM, Vice-Président GREFFIER : Madame BALDUCCI

Source officielle
TJ

Ventes

6690331a766d1156dbbfc339

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Christophe PETIT de la SCP SCP PETIT-BOULARD-VERGER, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant PARTIE SAISIE COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE UNIQUE : Monsieur MELHEM, Vice-Président GREFFIER : Madame BALDUCCI

Source officielle
TJ

Ventes

67f429204e0040aa37360ee5

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Maxime ROUILLOT de la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE UNIQUE : Monsieur MELHEM, Vice-Président GREFFIER : Madame BALDUCCI

Source officielle
TJ

Ventes

67f429234e0040aa37360f21

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

4295 domiciliée : chez Maître Franck BANERE, Avocat, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE UNIQUE : Monsieur MELHEM, Vice-Président GREFFIER : Madame BALDUCCI

Source officielle
TJ

Ventes

6a0f6cfdcdc6046d477db67f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

PARTIE SAISIE CREANCIER INSCRIT Société CREDIT LOGEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE UNIQUE : Monsieur Franck BECU GREFFIER : Madame BALDUCCI

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TJ

JLD

6a10b6b8cdc6046d479c9354

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

informé des possibilités et des délais de recours contre toutes les décisions le concernant ; qu’il a été entendu en ses observations L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté de Maître Mathias BAUDUIN

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TJ

Chambre 1 Cabinet 1

68717930d395d6ba9f2ab990

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

BEAUTE représentée par Me Jérémy GENY LA ROCCA de la SELARL SELARL GENY LA ROCCA, avocats au barreau de METZ, vestiaire : D505 DÉFENDERESSE S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

689a5785fd8239f125304715

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

FOREST DISTRIBUTION représentée par Me Jérémy GENY LA ROCCA de la SELARL SELARL GENY LA ROCCA, avocats au barreau de METZ, vestiaire : D505 S.C.I.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

65a9752419a7f19a782db571

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

de la SELARL SELARL RODAS DEL RIO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R126 Société SOCOTEC CONSTRUCTION, venant aux droits de la sté SOCOTEC FRANCE Représentant : Maître Sandrine DRAGHI ALONSO de

Source officielle
TJ

Ventes

67082b6b89f19e8c50fa6042

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

demeurant [Adresse 5] représenté par Me Patrick ARNOS, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant PARTIES SAISIES COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE UNIQUE : Monsieur MELHEM, Vice-Président GREFFIER : Madame BALDUCCI

Source officielle
TJ

Ventes

67082b6b89f19e8c50fa6059

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[Date naissance 3] 1972 à [Localité 5] (ALPES MARITIMES), demeurant [Adresse 2] défaillant PARTIE SAISIE COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE UNIQUE : Monsieur MELHEM, Vice-Président GREFFIER : Madame BALDUCCI

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TJ

Ventes

67082b6c89f19e8c50fa607b

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

] né le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 7] (TUNISIE), demeurant [Adresse 2] défaillant PARTIE SAISIE COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE UNIQUE : Monsieur MELHEM, Vice-Président GREFFIER : Madame BALDUCCI

Source officielle
TJ

Ventes

66996d9707d408f8d4c28685

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

personne de son gérant en exercice domicilié es qualité audit siège, N’ayant pas constitué avocat PARTIE SAISIE COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE UNIQUE : Monsieur MELHEM, Vice-Président GREFFIER : Madame BALDUCCI

Source officielle
TJ

Ventes

66903319766d1156dbbfc326

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

cette fonction par jugement rendu par le Tribunal de Commerce de NICE en date du 9 Février 2022 défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE UNIQUE : Monsieur MELHEM, Vice-Président GREFFIER : Madame BALDUCCI

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