En conséquence, la résiliation du contrat de bail est acquise à compter du 19 avril 2025.

En conséquence, la résiliation du contrat de bail est acquise à compter du 7 novembre 2025.

En conséquence, la résiliation du contrat de bail est acquise à compter du 10 mars 2025.

Sur la résiliation du bail : Le bail conclu par les parties contient une clause résolutoire prévoyant la résiliation de plein droit du contrat pour défaut de paiement des loyers après un commandement

Le contrat de bail contient une clause stipulant la résiliation de plein droit du bail en cas de non régularisation des loyers impayés après une mise en demeure restée sans effet.

Sur la résiliation du bail : Le bail conclu par les parties contient une clause résolutoire prévoyant la résiliation de plein droit du contrat pour défaut de paiement des loyers après un commandement

Sur la résiliation du bail : Le bail conclu par les parties contient une clause résolutoire prévoyant la résiliation de plein droit du contrat pour défaut de paiement des loyers après un commandement

Sur la résiliation du bail : Le bail conclu par les parties contient une clause résolutoire prévoyant la résiliation de plein droit du contrat pour défaut de paiement des loyers après un commandement

Sur la résiliation du bail : Le bail conclu par les parties contient une clause résolutoire prévoyant la résiliation de plein droit du contrat pour défaut de paiement des loyers après un commandement

de payer resté sans effet ; - Ordonner votre expulsion et celle de tout occupant de votre chef des locaux objet du bail résilié, et ce, au besoin, avec l'aide de l'assistance de la force publique; - Condamner

Sur la résiliation du bail : Le bail conclu par les parties contient une clause résolutoire prévoyant la résiliation de plein droit du contrat pour défaut de paiement des loyers et défaut d’assurance

Sur la résiliation du bail : Le bail conclu par les parties contient une clause résolutoire prévoyant la résiliation de plein droit du contrat pour défaut de paiement des loyers après un commandement

[U] [M] ont donné à bail à M.

, et à titre subsidiaire prononcer la résiliation du bail, -ordonner l'expulsion de Monsieur [I] [E] ainsi que tout occupant de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, -condamner le

Elle indique qu’elle doit subvenir aux besoins de son fils, dont elle a dû payer le mariage, et qu’elle a également dû subvenir aux besoins de l’enfant de sa fille.

Un commandement visant la clause résolutoire insérée au bail a été délivré à à [G] [U], le 6 juin 2025, aux fins d’obtenir paiement de la somme de 3.312,99euros.

et à titre subsidiaire, prononcer la résiliation du contrat de bail, -ordonner l'expulsion de Madame [U] [Q] ainsi que tout occupant de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, -condamner

Elle a également proposé une résiliation amiable du bail.