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1 351 résultats pour « Bella-Etoundi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Deuxième Chambre

686d6766a2273490db10945a

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Monsieur [G] [B] en ses demandes et les dire bien fondées, PRONONCER la dissolution de la SCI BELLA CASA, DESIGNER un liquidateur extérieur à la SCI BELLA CASA pour établir les comptes de liquidation,

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

69d54786cdc6046d476f6d57

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par avenants des 21 novembre 2019 et 29 avril 2020, la Banque Populaire et la société EURL RLC, devenue la société Pharmacie du Métro Bel air en 2019, sont convenues de modifier les conditions du prêt

Source officielle
TJ

7ème JEX

671944651486831808a009c3

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

GBI-GROUPE BELLA INVESTISSEMENT / [J] [V], [D] [O], S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

697bd7c1cdc6046d472c8150

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

BELLA VISTA.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 9

69d95d24cdc6046d47cf9146

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

l’original à : délivrée(s) le : OBJET DU LITIGE Monsieur [Q] [M] et Madame [Y] [S] se sont mariés le [Date mariage 1] 2003 à [Localité 5] (Belgique), contrat de mariage adoptant le régime légal belge

Source officielle
TJ

Première Chambre

69d6c8c5cdc6046d4791ca02

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

greffier, a rendu le 8 avril 2026, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame Marie VAUTRAVERS, Première Vice-Présidente Adjointe Madame Aude BELLAN

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

69dd3e63cdc6046d471f733c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Selon certificat médical du Dr [Y] [J], médecin généraliste, du 16 juin 2025, l’enfant [K] [L] présente un choc psychologique avec bégaiement chronique.

Source officielle
TJ

8ème Chambre Cabinet E

6776f02f1c1d126b19964b10

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Chambre Cabinet E AFFAIRE : [O] / [I] OBJET : Demande en divorce sur requête conjointe TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Monsieur DE CHANTERAC Greffier : Madame BELLA

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69dd4efccdc6046d4720a215

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

représentant légal en exercice [Adresse 4] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Christiane IMBERT-GARGIULO, avocat au barreau D’AVIGNON Monsieur [E] [Q] entrepreneur individuel exercant sous l’enseigne BELLA

Source officielle
TJ

Adjudications

6a173c47cdc6046d4725bab4

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

B (lot n°61), dépendant d'un ensemble immobilier en copropriété dénommé "LA TOURTERELLE" composé de 4 bâtiments A, B, C, et D, situé 136 Boulevard National à MARSEILLE (13003), cadastré quartier La Belle

Source officielle
TJ

8ème Chambre Cabinet E

670581631296b51ba2b515cb

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

F] / [A] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Monsieur DE CHANTERAC Greffier : Mme BELLA

Source officielle
TJ

8ème Chambre Cabinet E

6776f02e1c1d126b19964b00

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

[S] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Monsieur DE CHANTERAC Greffier : Madame BELLA

Source officielle
TJ

8ème Chambre Cabinet E

6776f02f1c1d126b19964b0c

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

S] / [T] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Monsieur DE CHANTERAC Greffier : Mme BELLA

Source officielle
TJ

PC CIVIL

6a10bba9cdc6046d479cf83b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Au soutien de ses prétention, elle expose qu'au moment de la vente, la venderesse lui a remis un dossier d'immatriculation comprenant une carte grise belge et un certificat de conformité, tout en lui certifiant

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TJ

PCP JCP fond

68dec3bb6af9fd1f8094d80e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître BEN BELLA Yassine Maître BOUILLIEZ Maître MENARD [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09809 - N

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TJ

8ème Chambre Cabinet E

6776f02f1c1d126b19964b14

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

/ [R] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Monsieur DE CHANTERAC Greffier : Madame BELLA

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a19ed5ecdc6046d4769e892

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Localité 4] non comparant DÉFENDER EXPOSE DU LITIGE Par acte de commissaire de justice du 17 février 2026, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 3] sis [Adresse 2] à Villiers-le-Bel

Source officielle
TJ

8ème Chambre Cabinet E

6776f02e1c1d126b19964af2

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

[U] [T] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Monsieur DE CHANTERAC Greffier : Mme BELLA

Source officielle
TJ

8ème Chambre Cabinet E

6776f02f1c1d126b19964b04

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

[T] [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Monsieur DE CHANTERAC Greffier : Mme BELLA

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TJ

8ème Chambre Cabinet E

670581631296b51ba2b516da

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Chambre Cabinet E AFFAIRE : [M] / [Y] [G] OBJET : Demande en divorce sur requête conjointe TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Monsieur DE CHANTERAC Greffier : Mme BELLA

Source officielle

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