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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Deuxième Chambre
686d6766a2273490db10945a
7 juillet 2025
Monsieur [G] [B] en ses demandes et les dire bien fondées, PRONONCER la dissolution de la SCI BELLA CASA, DESIGNER un liquidateur extérieur à la SCI BELLA CASA pour établir les comptes de liquidation,
Chambre 7/Section 3
69d54786cdc6046d476f6d57
7 avril 2026
Par avenants des 21 novembre 2019 et 29 avril 2020, la Banque Populaire et la société EURL RLC, devenue la société Pharmacie du Métro Bel air en 2019, sont convenues de modifier les conditions du prêt
7ème JEX
671944651486831808a009c3
3 octobre 2024
GBI-GROUPE BELLA INVESTISSEMENT / [J] [V], [D] [O], S.A.R.L.
Chambre 3 - CONSTRUCTION
697bd7c1cdc6046d472c8150
13 janvier 2026
BELLA VISTA.
JAF Cabinet 9
69d95d24cdc6046d47cf9146
10 avril 2026
l’original à : délivrée(s) le : OBJET DU LITIGE Monsieur [Q] [M] et Madame [Y] [S] se sont mariés le [Date mariage 1] 2003 à [Localité 5] (Belgique), contrat de mariage adoptant le régime légal belge
Première Chambre
69d6c8c5cdc6046d4791ca02
8 avril 2026
greffier, a rendu le 8 avril 2026, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame Marie VAUTRAVERS, Première Vice-Présidente Adjointe Madame Aude BELLAN
Référés Cabinet 1
69dd3e63cdc6046d471f733c
13 avril 2026
Selon certificat médical du Dr [Y] [J], médecin généraliste, du 16 juin 2025, l’enfant [K] [L] présente un choc psychologique avec bégaiement chronique.
8ème Chambre Cabinet E
6776f02f1c1d126b19964b10
2 janvier 2025
Chambre Cabinet E AFFAIRE : [O] / [I] OBJET : Demande en divorce sur requête conjointe TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Monsieur DE CHANTERAC Greffier : Madame BELLA
Chambre 0 REFERES
69dd4efccdc6046d4720a215
représentant légal en exercice [Adresse 4] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Christiane IMBERT-GARGIULO, avocat au barreau D’AVIGNON Monsieur [E] [Q] entrepreneur individuel exercant sous l’enseigne BELLA
Adjudications
6a173c47cdc6046d4725bab4
26 mai 2026
B (lot n°61), dépendant d'un ensemble immobilier en copropriété dénommé "LA TOURTERELLE" composé de 4 bâtiments A, B, C, et D, situé 136 Boulevard National à MARSEILLE (13003), cadastré quartier La Belle
670581631296b51ba2b515cb
8 octobre 2024
F] / [A] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Monsieur DE CHANTERAC Greffier : Mme BELLA
6776f02e1c1d126b19964b00
[S] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Monsieur DE CHANTERAC Greffier : Madame BELLA
6776f02f1c1d126b19964b0c
S] / [T] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Monsieur DE CHANTERAC Greffier : Mme BELLA
PC CIVIL
6a10bba9cdc6046d479cf83b
22 mai 2026
Au soutien de ses prétention, elle expose qu'au moment de la vente, la venderesse lui a remis un dossier d'immatriculation comprenant une carte grise belge et un certificat de conformité, tout en lui certifiant
PCP JCP fond
68dec3bb6af9fd1f8094d80e
2 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître BEN BELLA Yassine Maître BOUILLIEZ Maître MENARD [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09809 - N
6776f02f1c1d126b19964b14
/ [R] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Monsieur DE CHANTERAC Greffier : Madame BELLA
TPX DE GONESSE
6a19ed5ecdc6046d4769e892
Localité 4] non comparant DÉFENDER EXPOSE DU LITIGE Par acte de commissaire de justice du 17 février 2026, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 3] sis [Adresse 2] à Villiers-le-Bel
6776f02e1c1d126b19964af2
[U] [T] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Monsieur DE CHANTERAC Greffier : Mme BELLA
6776f02f1c1d126b19964b04
[T] [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Monsieur DE CHANTERAC Greffier : Mme BELLA
670581631296b51ba2b516da
Chambre Cabinet E AFFAIRE : [M] / [Y] [G] OBJET : Demande en divorce sur requête conjointe TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Monsieur DE CHANTERAC Greffier : Mme BELLA
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