Par suite un nouvel accord a été conclu entre la société New National Luxury Bedding, M. et Mme [M] et la société In’Li.

greffier, a rendu le 8 avril 2026, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame Marie VAUTRAVERS, Première Vice-Présidente Adjointe Madame Aude BELLAN

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 mai 2026 à 14h53 Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Bélinda

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 mai 2026 à 14h46 Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Bélinda

domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Christophe NEROT de la SELARL VERBATEAM TOULOUSE, avocats au barreau de TOULOUSE DEFENDEURS Monsieur [J] [V] demeurant 171 Chemin de Beline

719 joints) - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRA6 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02328 (RG 25/312 et 25/719 joints) - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRA6 NAC: 74A Copie certifiée conforme délivrée le à Me Eva-belin

8] Bedding en liquidation judiciaire, maintenu la SELARL El Baze [I] prise en la personne de Me [I], administrateur judiciaire, avec la mission prévue à l'article L. 631-22 du code de commerce pendant

DE [Localité 1] JUGEMENT DU 02 Avril 2026 DEMANDEURS : [H] [L] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Marie-harmony BELLONI

[L] [H] à lui restituer le véhicule de marque VOLKSWAGEN, modèle GOLF 2.0 TDI SCR - 116 VIII BERLINE, immatriculé [Immatriculation 1], numéro de série WVWZZZCDZLW020963, sous astreinte de 150 euros par

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 mai 2026 à 15h14 Nous, Adrien MALIVEL, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Bélinda

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 mai 2026 à 15h14 Nous, Adrien MALIVEL, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Bélinda

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 mai 2026 à 15h14 Nous, Adrien MALIVEL, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Bélinda

DE [Localité 1] JUGEMENT DU 02 Avril 2026 DEMANDEURS : [A] [X] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 2] de nationalité FRANCAISE [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Marie-harmony BELLONI

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01845 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YF7V ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00216 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00848 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3B2O ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01515 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN

ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00660 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLKX AFFAIRE : [T] C/ [S] Le : 02 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : Maître Laure BELLIN

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01382 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X2IK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00217 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN

LAGAILLARDE - Greffier : Madame QUESSADA et mise en délibéré au 12 Janvier 2026 ENTRE Madame [P] [H] de nationalité Française demeurant : [Adresse 2] [Localité 6] DEMANDERESSE assistée par Me Julia BELLISI